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MONTRÉAL – Le fait de changer de nom ne permet pas à une entreprise de reprendre ses activités impunément après avoir été sanctionnée par Revenu Québec.

C’est ce qu’ont appris vendredi les administrateurs de la firme Xperio qui installait jusqu’à ce jour des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans des établissements de restauration.

Ces logiciels sont obligatoires et permettent à Revenu Québec de comptabiliser l’ensemble des ventes d’un restaurateur à des fins fiscales.

Or le fisc a découvert que la compagnie Xperio n’était rien d’autre que le successeur de Logicaisse, condamnée en avril 2014 à verser une amende de 350 000 $ pour avoir installé des logiciels de suppression électronique des ventes, communément appelé «zapper», qui permettent à un restaurateur de soutirer illégalement des revenus à l’attention de l’impôt.

«Des informations nous laissaient croire qu’il pouvait y avoir la même adresse et que certaines personnes étaient à la fois impliquées de part et d’autre dans les deux sociétés», a expliqué la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

Bien que Xperio n’ait pas été trouvée coupable d’une telle infraction, Revenu Québec souligne qu’elle avait retiré à Logicaisse l’autorisation d’installer et d’offrir le soutien technique de logiciels de ventes en août 2014 et que le fait de changer le nom de l’entreprise ne modifiait en rien cette décision.

«Xperio étant, en quelque sorte la continuité de Logicaisse, Revenu Québec considère que le lien de confiance est brisé; on ne peut pas s’associer avec des entreprises qui ont participé à des stratagèmes d’évasion fiscale», a fait valoir Mme Laurier.

L’entreprise avait toutefois poursuivi ses activités durant quelques mois et les restaurateurs qui auraient fait affaire avec Xperio devront se trouver un autre fournisseur, a prévenu Mme Laurier.

«Si des restaurateurs sont inquiets parce qu’ils ont fait affaire avec Xperio pour l’installation de leur MEV, les modules continuent de fonctionner, mais ils vont devoir trouver un autre installateur pour le soutien technique ou l’entretien et, s’ils ont des questions, ils peuvent communiquer avec nous.»

Le fisc avait révoqué les autorisations de Xperio une première fois en mars dernier après avoir découvert le stratagème, mais la firme avait intenté des procédures en révision judiciaire, amenant Revenu Québec a surseoir à sa décision.

Cependant, Xperio a abandonné sa procédure au début du mois, de sorte que la décision de Revenu Québec est maintenant effective.

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