Bâtiment:campagne «pas de licence, pas de recours»

MONTRÉAL – La Régie du bâtiment lance une campagne contre les entreprises sans licence dans l’industrie de la construction et cible les consommateurs, en les invitant à faire affaires avec un entrepreneur qui détient une licence et qui remet une facture pour ses travaux.

Cette campagne «pas de licence; pas de facture; pas de recours» s’inscrit dans la lutte contre l’évasion fiscale que mène le gouvernement du Québec. Elle avait d’ailleurs été annoncée lors du dernier budget du ministre des Finances Carlos Leitao, en mars dernier.

Au cours d’une entrevue lundi, le porte-parole de la Régie, Sylvain Lamothe, a toutefois indiqué que la campagne visait également à promouvoir la qualité des travaux dans l’industrie de la construction et à rappeler aux consommateurs qu’ils sont mieux protégés avec un entrepreneur qui détient une licence en bonne et due forme.

Depuis lundi et pour quatre semaines, deux publicités télévisées seront diffusées à la télévision en français, sur un ton humoristique. Pour le réseau anglais, il s’agira de publicités radio. De même, des publicités paraîtront sur des sites Web dans les deux langues, tout comme des bannières.

Dans une des publicités en français, on voit un homme en train de cuisiner, mais la hotte n’a pas été installée vis-à-vis la cuisinière; elle n’aspire donc pas la fumée de la poêle. Sa conjointe doit la dissiper avec un souffleur à feuilles d’automne.

Dans une autre, un homme ne peut plus sortir de la douche car la porte de la douche est coincée avec la porte de la salle de bain que vient d’ouvrir sa conjointe en sortant de la pièce.

«Le resserrement ou la lutte à la criminalité dans l’industrie de la construction, ce n’est pas de cette année que ça fait partie des objectifs ou des efforts qui sont faits à la Régie du bâtiment et, de façon plus large, aussi par d’autres organismes qui touchent à l’industrie, a souligné M. Lamothe. En 2009, il y avait eu un premier resserrement qui était apparu, notamment avec les licences restreintes, et en 2011, on avait augmenté les amendes liées au travail sans licence. Et la Régie avait créé une vice-présidence aux enquêtes dans la foulée des resserrements.»

Il a précisé qu’à la Régie du bâtiment, au cours de la dernière année, 787 dossiers ont été transmis au ministère de la Justice, à la Direction des poursuites criminelles et pénales. Ainsi, des amendes totalisant 850 000 $ ont dû être payées.

M. Lamothe a rappelé que dans le passé, la Régie du bâtiment est déjà intervenue aussi auprès des entrepreneurs. «C’est la première fois qu’on fait une action qui vise spécifiquement les consommateurs», a-t-il souligné.

Dans son dernier budget, le ministre Leitao avait estimé à 1,5 milliard $ chaque année les pertes fiscales dans l’industrie de la construction. «Le secteur de la construction est celui où les pertes fiscales sont les plus importantes», affirmait-on dans les documents budgétaires.