TORONTO — Nicolas Duchastel de Montrouge, un citoyen canadien vivant aux États-Unis, est officiellement devenu candidat aux élections fédérales dans la circonscription du chef conservateur, Stephen Harper, même s’il n’a pas le droit de voter parce qu’il vit à l’extérieur du Canada depuis plus de cinq ans.

Après avoir récolté les 100 signatures d’appui de résidents de la circonscription nécessaires à son dossier de candidature, M. Duchastel de Montrouge est maintenant le septième candidat à se présenter contre M. Harper dans la circonscription de Calgary Heritage.

«Ç’a été difficile, mais nous avons réussi, a-t-il dit depuis la banlieue de Seattle où il vit. Je pense que je suis le seul candidat qui réside à l’extérieur du Canada.»

L’inscription de M. Duchastel de Montrouge en tant que candidat indépendant survient alors que deux autre expatriés se préparent à demander à la Cour suprême du Canada de leur redonner leur droit de vote à l’étranger.

Dans leur demande d’autorisation d’appel, qui devait être déposée mardi, Gill Frank et Jamie Duong demandent au plus haut tribunal de déterminer si le fait de retirer le droit de vote à des Canadiens qui vivent à l’étranger depuis plus de cinq ans viole la Charte des droits et libertés.

«Ce dossier a un impact sur le droit de vote de plus d’un million de citoyens canadiens, lit-on dans la demande. De plus, cela soulève des questions fondamentales sur la signification de la citoyenneté et de la démocratie au Canada.»

Le sujet a surgi durant la campagne électorale, lorsque Stephen Harper a croisé le chemin de l’ancien joueur de hockey Wayne Gretzky, qui a longtemps été privé de son droit de vote lorsqu’il vivait et jouait aux États-Unis.

Dans le cas Frank-Duong, le gouvernement avait initialement affirmé que de permettre à des citoyens expatriés depuis longtemps serait injuste pour les résidents canadiens qui vivent avec les conséquences du vote. Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté l’an dernier cet argument, indiquant que la limite de cinq ans était arbitraire et n’avait pas de lien avec l’appartenance au pays d’un expatrié.

En appel, le gouvernement a plaidé que les citoyens non-résidents n’étaient plus soumis au «contrat social» du Canada. En juillet, la Cour d’appel — divisée sur la question — a donné raison à Ottawa. Le juge opposé à la décision a affirmé que la loi réduisait les non-résidents à des «citoyens de seconde classe» en raison de leur lieu de résidence.

Dans la demande d’appel de M. Frank et Mme Duong à la Cour suprême, l’avocat torontois Shaun O’Brien soutient que tout citoyen canadien a le droit de voter sans égard à son adresse, et que la notion de «contrat social» n’a pas d’incidence sur la justice.

«Ce tribunal a établi clairement et avec insistance que la philosophie sociale ne pouvait être utilisée pour empêcher d’enquêter sur la privation des droits démocratiques fondamentaux», dit la demande.

Gill Frank et Jamie Duong vivent aux États-Unis pour leur travail et ils «se soucient profondément» du Canada et espèrent revenir, précise le même document.

Les sections contestées de la Loi électorale du Canada ont été adoptées en 1993. Si l’expatrié revient au Canada, même pour une courte visite, cela remet le compteur à zéro. Sous le gouvernement Harper, toutefois, Élections Canada a commencé à appliquer la règle, ce qui a pris beaucoup d’électeurs par surprise lorsqu’ils ont tenté de voter par la poste en 2011.

La demande d’appel note quelques contradictions dans la loi. Entre autres, les expatriés peuvent voter s’ils reviennent dans leur ancienne circonscription en période de vote par anticipation ou le jour de l’élection. Ils peuvent également se présenter dans toute circonscription, tel que le fait M. Duchastel de Montrouge.

«Je suis profondément désolé envers les gens de Calgary qui pourraient être surpris que quelqu’un qui n’a jamais mis le pied dans leur ville puisse être candidat, mais c’est exactement le but», dit-il sur son site Web.

«Pourquoi ne puis-je voter pas mon propre pays? C’est injuste!»

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