OTTAWA — Un gouvernement néo-démocrate offrirait la possibilité au Québec — et à aucune autre province — de se retirer des programmes fédéraux avec une compensation financière que la province pourra dépenser comme bon lui semble.

Cette politique du Nouveau Parti démocratique (NPD) reflète son attachement au fédéralisme asymétrique — qui suppose un traitement différencié des provinces —, un principe cher au parti. Elle constitue une différence importante face à l’approche des gouvernements libéraux et conservateurs, qui se sont généralement assurés de permettre à toutes les provinces de ne pas souscrire à des programmes fédéraux, bien que le Québec ait souvent été la seule province à se prévaloir de ce droit.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a confirmé que cette formule de retrait s’appliquerait aux promesses de son parti dans le domaine de la santé, dont la création d’une assurance médicaments universelle au pays.

Mais cette exception pour le Québec pourrait susciter la grogne des autres provinces. Déjà, l’Ontario a signalé qu’elle réclamerait le même traitement.

«Nous recevons favorablement tout investissement en santé. Nous nous attendons à ce que les mêmes règles s’appliquent à toutes les provinces», a déclaré un porte-parole de la première ministre ontarienne Kathleen Wynne.

La question avait été soulevée par le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe lors du premier débat en français. Il avait demandé à M. Mulcair de s’expliquer sur ses promesses dans des domaines de compétence provinciale.

«Au Québec, il y aura un droit de retrait avec compensation et sans condition», a tranché le chef néo-démocrate.

Interrogé quant à savoir si les autres provinces pourraient bénéficier d’une telle option, M. Mulcair n’a pas répondu directement à la question. Il s’est contenté de faire référence à la Déclaration de Sherbrooke, adoptée il y a dix ans, qui détaille la position du NPD sur la question nationale du Québec.

«Lorsqu’il s’agit de dépenses fédérales dans les compétences exclusives (des provinces), le Québec a le droit de se retirer», a réitéré M. Mulcair.

La Déclaration de Sherbrooke fait la promotion du fédéralisme asymétrique afin de régler l’une des questions les plus litigieuses de l’histoire du pays — qui, selon M. Mulcair, a poussé certains Québécois à vouloir se séparer «du merveilleux pays qu’est le Canada».

Bien que la province se voie donner la possibilité de refuser de participer à des programmes fédéraux, les principes de base de la Loi canadienne sur la santé continueront de s’appliquer au Québec, a toutefois rappelé le NPD. Cette loi édicte que les transferts versés aux provinces sont conditionnels à la préservation d’un système de santé «universel, administré par le public, accessible, intégral et transférable».

La politique de retrait avec compensation s’appliquerait également au programme universel de garderies à 15 $ proposé par le NPD — le Québec dispose déjà d’un système public de services de garde.

Le conseiller néo-démocrate Brad Lavigne a confirmé plus tard que cette formule ne s’appliquerait qu’au Québec. «Si les provinces s’entendent sur la création d’un programme national dans un sujet de compétence provinciale, le Québec serait la seule province qui pourrait se retirer avec compensation en vertu de (la Déclaration de) Sherbrooke», a-t-il expliqué.

«Le NPD croit que le fédéralisme asymétrique est la meilleure façon de conjuguer l’État fédéral canadien avec la réalité du caractère national du Québec (…) pour que le Québec puisse relever des défis qui lui sont propres, notamment dans le maintien du fait français en Amérique», note le parti dans la Déclaration de Sherbrooke, votée en 2005.

Le document a été adopté dans la foulée des échecs des accords constitutionnels dans les années 1990.

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