Un rapport sur l'affaire Rehtaeh Parsons déposé

HALIFAX – Un rapport sur la manière dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse ont géré le dossier de Rehtaeh Parsons a déterminé qu’il était raisonnable que la Couronne en vienne à la conclusion qu’il était fort peu probable que des accusations d’agressions sexuelles débouchent véritablement sur des condamnations.

Au mois d’août 2013, le gouvernement provincial a mandaté un ancien procureur en chef de l’Ontario, Murray Segal, pour qu’il mène un examen approfondi de cette affaire. Mais l’enquête a été ralentie par des procédures judiciaires pour pornographie juvénile intentées contre deux jeunes hommes mêlés au dossier.

M. Segal convient que d’autres procureurs auraient pu décider d’aller de l’avant avec un procès, mais que ce dossier présentait sans l’ombre d’un doute un défi important pour la poursuite.

Les enquêteurs comprenaient que la décision de porter des accusations était celle de la victime, mais à la lumière de la suggestion des procureurs de la Couronne, la décision de ne pas donner suite à ces accusations était compréhensible, ajoute-il.

La police ne détenait pas assez de preuves pour porter le dossier devant les tribunaux, relève M. Segal.

La famille de la jeune femme allègue que Rehtaeh Parsons a été agressée sexuellement par quatre jeunes hommes en novembre 2011 alors qu’elle avait 15 ans. Elle aurait ensuite subi de l’intimidation après qu’une photo de l’agression eut circulé à son école. La jeune fille est décédée des suites d’une tentative de suicide commise en 2013.

Aucune accusation n’avait été déposée au terme de l’enquête, mais une révision du dossier a mené au dépôt d’accusations de pornographie juvénile par la suite.

En novembre 2014, un homme de 20 ans a plaidé coupable d’avoir distribué une image sexuellement explicite de la victime. Un autre homme de 20 ans a également plaidé coupable d’avoir produit de la pornographie juvénile pour avoir pris une photo de l’autre accusé avec Rehtaeh Parsons.

Puisque les deux contrevenants étaient mineurs au moment des faits, leur identité ne peut être divulguée.

Selon le rapport de M. Segal, un autre procureur de la Couronne aurait tenté de décourager un enquêteur de déposer ces accusations de pornographie juvénile, puisqu’il était impossible par la seule vue des photos de déterminer si les personnes en cause étaient véritablement des mineurs.

«Le conseil de la Couronne en lien avec les accusations de pornographie juvénile étaient incorrectes, stipule le rapport. Cette erreur reflète une mauvaise compréhension de la loi en ce qui a trait à la pornographie juvénile.»

Le rapport ajoute que l’unité d’enquête de la GRC sur l’exploitation des enfants sur Internet a révisé l’affaire et a conclu que des accusations de pornographie juvénile auraient pu être déposées dès la conclusion de l’enquête.

M. Segal écrit dans son rapport que Rehtaeh Parsons était «dévastée par le fait qu’une photo intime prise sans son consentement circule» et tout aussi dévastée par les épisodes d’intimidation qui ont suivi.

L’enquête des autorités sur les allégations d’agression sexuelle s’est étirée sur près d’un an, note le rapport. C’est durant cette période que la victime a changé d’école deux fois et a été hospitalisée après avoir eu des idées suicidaires.

«Elle n’a pas reçu toute l’aide et l’assistance dont une jeune personne en crise a besoin», souligne le rapport.