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Statut de métropole: négociations serrées en vue

MONTRÉAL – La route de Montréal vers le statut de métropole est certes pavée de bonnes intentions mais aussi semée d’embûches, au premier chef la question des revenus additionnels qui seront requis pour assumer de nouvelles responsabilités.

Le maire Denis Coderre a présenté, mercredi, le rapport du comité de travail sur le statut de métropole, présidé par Monique Leroux, la présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins.

«Montréal devra avoir une certaine autonomie à la hauteur des défis qu’elle est appelée à relever», a affirmé Mme Leroux, en parlant d’un «partenariat modernisé» entre Montréal et Québec.

Le rapport contient 35 recommandations qui visent entre autres à permettre à Montréal de prendre de façon autonome plusieurs types de décisions qui exigent présentement l’approbation de Québec, d’agir sur sa propre gouvernance, de prendre en charge certains programmes provinciaux et d’obtenir les ressources financières requises.

«Les villes qu’on a longtemps appelées des ‘créatures des provinces’ dépendent d’un enchevêtrement de lois provinciales et de règlements dont certains remontent au XIXe siècle», a fait valoir le maire Coderre.

«Est-ce qu’on est capable de prendre (les décisions) nous-mêmes en matière de décontamination, en matière de limites de vitesse, en matière d’application du code de la sécurité routière?» a énuméré le maire.

Pour résoudre la question des revenus, le comité propose un transfert direct d’un pourcentage de la TVQ perçue sur le territoire montréalais, une demande qui aurait l’avantage de n’imposer aucun fardeau additionnel au contribuable et qui serait justifiée par le transfert à Montréal de responsabilités présentement prises en charge par Québec.

«Montréal est prêt à jouer un rôle accru dans plusieurs domaines et assumer de nouvelles responsabilités. Il faudra cependant que toute nouvelle délégation de responsabilités s’accompagne de ressources financières suffisantes et pérennes», a martelé M. Coderre à quelques reprises.

Le niveau de ce pourcentage reste toutefois un mystère et risque de se retrouver au coeur d’une partie de bras de fer.

Le maire Coderre affirme d’une part qu’il ne veut pas négocier sur la place publique alors que, d’autre part, le gouvernement Couillard ne risque pas de se montrer généreux, lui qui tient les cordons de la bourse avec une fermeté des plus austères.

Un point de pourcentage de la TVQ sur le territoire de Montréal équivaut à environ 350 millions $, selon les experts du comité. Les transferts provinciaux, qui sont de durée limitée et accompagnés de multiples contraintes, totalisent 179 millions $ en 2015, mais cette somme doit être bonifiée pour soutenir d’éventuelles nouvelles responsabilités transférées à Montréal d’un montant qui reste à être déterminé et, surtout, négocié.

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