Nouvelle victoire des Innus contre Rio Tinto

MONTRÉAL – Les Innus des communautés de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John, dans le nord du Québec, ont poussé un soupir de soulagement, jeudi, après que la Cour suprême du Canada eut rejeté la demande d’autorisation d’appel de la minière Iron Ore of Canada (IOC) qui visait à invalider la poursuite de 900 millions $ à son endroit.

IOC, dont l’actionnaire principal est le groupe anglo-australien Rio Tinto, n’aura d’autre choix que de faire face à la justice après avoir épuisé tous ses recours pour esquiver les procédures judiciaires. La minière s’était déjà adressée, sans succès, à la Cour d’appel du Québec et à la Cour supérieure pour tenter de faire avorter la poursuite, arguant que les Innus devaient plutôt interpeller les gouvernements pour obtenir réparation, étant donné l’absence de titre autochtone clair.

La poursuite des Innus nord-côtiers, déposée en mars 2013, s’élève à 900 millions $, un montant qu’ils réclament à titre de dommages à la société minière pour le «pillage» de leur «territoire traditionnel». Le chef de la communauté de Uashat mak Mani-utenam, Mike McKenzie, clame qu’IOC bafoue les droits des Innus depuis le début des années 1950. C’est à cette époque que la minière lançait sur le territoire appelé «Nitassinan» son projet d’exploitation du minerai de fer.

Ce mégaprojet comprend notamment trois barrages hydroélectriques (Menihek, Churchill Falls et Sainte-Marguerite 2), le chemin de fer Québec North Shore and Labrador Railway (QNS&L) qui s’étend sur 418 kilomètres, des installations portuaires à Sept-Îles, neuf mines en activité à Labrador City et 20 mines abandonnées dans les années 1980 dans la région de Schefferville, font valoir les Innus.

Selon M. McKenzie, la minière a procédé «à une violation systématique de nos droits», en dépossédant illégalement le territoire et le mode de vie traditionnel des Innus.

«Rio Tinto et sa filiale IOC tentent de ralentir le processus et espèrent ainsi repousser le moment où la cause sera entendue sur le fond, a dénoncé le chef de la communauté de Uashat mak Mani-utenam dans un communiqué. Nous connaissons tous cette stratégie des riches multinationales comme Rio Tinto.»

Puisque la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel, les deux parties devront retourner devant le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec. Selon Jean-Claude Therrien Pinette, directeur au Bureau de la protection des droits et du territoire pour la communauté de Uashat mak Mani-utenam, un calendrier de travail devrait être établi d’ici la fin novembre.

Il précise que les deux parties en cause «ont toujours démontré leur intérêt à régler le dossier». Mais il ajoute que «IOC n’a jamais démontré d’intérêt à respecter les standards de négociation qu’il y a dans le domaine et a toujours voulu travailler avec ses propres paramètres. Au Canada, plus d’une centaine d' »ententes sur les répercussions et les avantages » ont été conclues, il y a des standards avec lesquels tout le monde travaille», indique-t-il en entrevue.

Dans une déclaration écrite, le chef de la communauté de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie, fait valoir que plusieurs autres entreprises minières «agissent en bons citoyens corporatifs sur notre territoire et ailleurs au Canada».

Au fil des ans, plusieurs entreprises ont effectivement conclu des ententes avec les Innus. C’est notamment le cas d’ArcelorMittal, Cliffs Natural Resources, Tata Steel et Labrador Iron Mines.

En 2014, IOC a pourtant signé une entente avec des communautés innues du Labrador. «Malheureusement, ils n’ont pas réglé avec les véritables propriétaires, tonne M. Therrien Pinette. Ceux avec lesquels ils ont réglé ce ne sont pas ceux qui fréquentaient le territoire sur lequel ils ont leurs activités en ce moment. La surdité de l’entreprise, elle est là.»

Une porte-parole de Rio Tinto a déclaré que l’entreprise respectait la décision rendue par la Cour suprême. «Mais puisque la cause est toujours devant les tribunaux, on ne commentera pas davantage, a spécifié Claudine Gagnon. C’est bien évident que Rio Tinto est engagé à bâtir avec les communautés dans lesquelles on est implanté, peu importe les parties prenantes avec lesquelles on a à transiger.»