SharQc: il n'y aura pas d'appel d'un jugement

MONTRÉAL – Les cinq motards liés aux Hells Angels qui ont été libérés la semaine dernière pourront demeurer en liberté: le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé vendredi sa décision de ne pas porter en appel le jugement qui a ordonné l’arrêt des procédures contre eux.

Les cinq hommes liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels étaient accusés de meurtre et de complot pour meurtre. Ils avaient été arrêtés dans le cadre de l’opération policière SharQc en 2009.

Ils ont été libérés à la suite du jugement rendu le 9 octobre dernier par le juge James Brunton de la Cour supérieure.

La poursuite a été sévèrement blâmée par le juge qui a ordonné l’arrêt des procédures en raison de la «communication tardive des éléments de preuve» et la «suppression de ces éléments pendant des années, leur importance et l’absence de toute explication de la part de l’intimée (le DPCP)».

Dans son jugement de 17 pages, le juge écrivait qu’il s’agit d’«un grave abus de procédure» concernant la preuve.

«L’intimée (le DPCP) et les forces de l’ordre ont, jusqu’à tout récemment, privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénal», avait tranché le juge.

Pour cette raison notamment, le DPCP ordonne la tenue d’une enquête administrative pour faire la lumière sur ce qui a retardé la divulgation de la preuve dans ce dossier. Celle-ci sera confiée à Jean Lortie, qui a travaillé pendant 34 ans au bureau des procureurs de la Couronne. Son rapport doit être remis au plus tard en décembre.

La patronne du DPCP, Annick Murphy, a tenu un point de presse vendredi matin au palais de justice de Montréal pour expliquer la décision de ne pas porter le jugement en appel.

D’entrée de jeu, elle a souligné que la décision d’arrêt des procédures a «secoué» tout le monde.

Elle a affirmé que ce jugement avait été soumis au Comité provincial des appels, composé de juristes d’expérience oeuvrant dans différentes régions du Québec, et qu’il avait recommandé de ne pas en appeler de la décision.

«Le jugement du juge Brunton repose essentiellement sur l’appréciation des faits particuliers à cette affaire. Or, un simple désaccord de la poursuite à l’égard de cette appréciation des faits n’est pas un motif suffisant, d’un point de vue juridique, pour faire renverser le jugement en appel», a-t-elle déclaré.

Mme Murphy a aussi annoncé la mise sur pied d’un comité d’examen qui reçoit le mandat de se pencher sur la gestion des mégaprocès par la poursuite. Ces causes d’envergure découlent d’opérations policières longues et complexes, au sujet d’événements s’étant souvent déroulés sur de nombreuses années, et qui comportent des éléments de preuve volumineux, le tout contribuant à ralentir leur déroulement.

Il s’agit notamment de tirer des leçons du procès SharQc. Les recommandations du comité pourront porter sur l’organisation du travail au sein des équipes de procureurs, le nombre d’accusés et de chefs d’accusation dans chaque cause et la période couverte par un acte d’accusation. La présidence de ce comité est confiée à l’avocat Michel Bouchard qui a été substitut en chef du procureur général et sous-ministre de la Justice du Québec et du Canada. Son rapport doit être remis au plus tard en août 2016.

Mme Murphy a aussi fait valoir que des informations inexactes circulent au sujet de la «restructuration administrative» du DPCP. Elle a tenu à rectifier les faits et insiste que cette restructuration ne nuit en rien aux efforts de lutte contre la criminalité.

La directrice n’a toutefois pas pris de questions des journalistes après sa déclaration.

L’opération SharQc, menée en avril 2009, avait permis de porter des accusations contre plus de 156 personnes, dont 111 membres en règle de la bande de motards Hells Angels.

Plusieurs accusés ont évité un procès en plaidant coupable. Mme Murphy a souligné qu’il y a eu 104 plaidoyers de culpabilité avec des peines variant de cinq ans à la prison à perpétuité.

En mai 2011, le juge Brunton avait ordonné la remise en liberté de 31 autres accusés en raison de délais déraisonnables. Huit des accusés en lien avec cette affaire sont toujours en cavale et trois autres sont décédés.