Ryan Remiorz / La Presse Canadienne Le chef du NPD, Thomas Mulcair

OTTAWA — Certains députés néo-démocrates sortants ne perdraient pas que leur siège s’ils devaient être battus lundi prochain: le Parlement pourrait bien retenir de leurs substantielles indemnités de départ les sommes qu’ils doivent à la Chambre des communes à la suite de l’affaire des «bureaux satellites» du Nouveau Parti démocratique (NPD).

Le Bureau de régie interne des Communes a ordonné à 68 députés néo-démocrates de rembourser une somme totale de 2,75 millions $ pour avoir indûment utilisé leurs budgets parlementaires afin de rémunérer du personnel politique oeuvrant à l’extérieur du parlement, dans des bureaux satellites à Montréal, Québec et Toronto. Les libéraux et les conservateurs estiment que les néo-démocrates ont ainsi utilisé des ressources parlementaires à des fins partisanes.

Le NPD conteste en Cour fédérale la décision du Bureau de régie interne, mais la procédure judiciaire, intentée il y a un an, est au point mort, aucune des deux parties ne semblant vouloir aller de l’avant; une tentative de règlement à l’amiable a aussi échoué. La composition du Bureau de régie interne sera vraisemblablement modifiée après les élections générales, et ses nouveaux membres pourraient bien décider de laisser tomber l’affaire. Par contre, les libéraux et les conservateurs en ont toujours fait une affaire de principes, et ils pourraient encore être majoritaires au sein du bureau.

Les députés néo-démocrates doivent en moyenne quelque 30 000 $ chacun — mais quatre d’entre eux doivent plus de 100 000 $. Ainsi, les députés québécois Isabelle Morin, Alexandre Boulerice et Jean Rousseau doivent respectivement 169 117 $, 122 122 $ et 142 548 $. Dan Harris, qui mène une chaude lutte à Scarborough face au candidat libéral Bill Blair, ancien chef de police de Toronto, doit 141 467 $.

Les néo-démocrates refusent de payer: ils soutiennent qu’ils n’ont rien fait de répréhensible et qu’ils sont la cible d’une manoeuvre partisane des conservateurs et des libéraux qui siègent au sein du Bureau de régie interne, un comité des Communes très secret sur ses délibérations.

Néanmoins, les fonctionnaires des Communes ont reçu la directive de commencer à percevoir les sommes dues, dès le 1er juillet dernier, en refusant les demandes de remboursement de dépenses de 68 députés impliqués dans les bureaux satellites. Ces recouvrements sont cependant jusqu’ici dérisoires, puisque le Parlement ne siégeait pas en juillet et qu’aucun remboursement de dépenses ne peut être réclamé après le déclenchement d’élections générales — le 2 août cette année.

Par contre, si certains de ces députés sortants ne sont pas réélus lundi, ils pourraient être privés d’une partie de ce qui leur est dû en tant qu’ancien parlementaire. Chaque député défait a droit à une indemnité de départ forfaitaire équivalant à la moitié de son salaire annuel — donc 83 700 $. De plus, les députés défaits qui ont siégé moins de six ans ont aussi droit au remboursement de leurs contributions au régime de retraite, ce qui équivaut en gros à une autre moitié de salaire annuel.

Le bureau du chef de parti, quant à lui, doit rembourser 408 573 $ et le bureau du leader du NPD en Chambre, 189 714 $. En plus des 2,7 millions $ réclamés pour usage inapproprié des budgets des députés, le Bureau de régie interne réclame aussi, au nom de Postes Canada, 1,2 million $ pour usage inapproprié des privilèges parlementaires en matière de courrier. Postes Canada ne semble pas avoir tenté de récupérer cette somme jusqu’ici.

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