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[CurioCité] Est-ce que la liste nationale de numéros de télécommunication exclus ne couvre pas aussi la sollicitation en campagne électorale?

Cette question a été posée sur le site CurioCité où les citoyens de Montréal peuvent s’adresser directement aux journalistes de Métro et poser leurs questions.

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En gros, non.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient une Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Lorsqu’on s’y inscrit, les marqueteurs téléphoniques ne peuvent plus nous déranger avec des appels non-sollicités.

Mais lors d’un élection, les partis nous dérangent tout le temps!

À noter que la LNNTE ne s’applique pas à tout le monde; il y a certaines exceptions, dont:
– Les organismes de bienfaisance
– Les journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement (ce que Métro, un quotidien gratuit, ne fera jamais, promis juré!)

Et, en réponse à la question: les partis politiques, les associations de comté et les candidats.

Les partis peuvent donc vous appeler en toute légalité, même si vous êtes inscrits sur la LNNTE.

Il y a certaines conditions, selon la CRTC. Les partis doivent clairement s’identifier lors de l’appel, et un numéro valide doit apparaître sur votre afficheur. De plus, le parti doit être s’inscrire au Registre de communication avec les électeurs du CRTC dans les 48 heures qui suivent le premier appel qu’il lance.

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