Jacques Boissinot/La Presse canadienne François Legault

LAVAL, Qc – Un gouvernement caquiste s’engagerait dans de nombreuses rondes de négociations constitutionnelles en y présentant une longue liste de doléances, à la fois sur la langue, la culture, le contrôle du pouvoir fédéral de dépenser, le droit de veto du Québec, la reconnaissance du Québec comme nation, l’abolition ou la réforme du Sénat et de la fonction du lieutenant-gouverneur, entre autres.

Au total, la Coalition avenir Québec (CAQ) demande au fédéral de lui transférer 15 ou 16 milliards $ en points d’impôts et en financement pour accompagner ces nouvelles compétences. Le chef du parti, François Legault, estime que ce pari est «réaliste» et qu’Ottawa ne pourra dire non à un Québec qui deviendrait plus riche, affranchi de la péréquation.

La CAQ a présenté, dimanche, à son conseil général à Laval, cette nouvelle position sur la question nationale pour rallier les nationalistes et les souverainistes autour d’un Québec plus autonome au sein du Canada.

La formation espère ainsi damer le pion à ses adversaires qui lui reprochaient de ne pas avoir de position, et veut proposer une troisième voie dans la polarisation entre les libéraux et péquistes.

À la fin du conseil général, François Legault a prononcé un discours devant environ 300 militants, mais étrangement, il n’a pas fait mention du détail de sa nouvelle stratégie. Il a simplement indiqué qu’il leur soumettait le document à la discussion. Mais selon lui, cette plate-forme devrait être adoptée dans ses grandes lignes au congrès de 2016.

«Nous voulons être pleinement reconnus pour ce que nous sommes, a-t-il déclaré dans son discours. Et nous voulons que le Québec obtienne plus de pouvoirs et plus d’autonomie dans le Canada. C’est pour ça que notre parti doit porter un projet rassembleur pour les nationalistes québécois: un projet moderne, pragmatique, qui va faire gagner le Québec.»

La liste des revendications caquistes s’apparente à une version bonifiée de l’accord du lac Meech qui a avorté en 1990.

La CAQ recycle en quelque sorte une forme d’étapisme, mais cette fois pour renouveler le fédéralisme, en y allant de façon graduelle, du plus simple au plus complexe.

Un gouvernement caquiste commencerait par faire des réformes qui n’engagent que l’Assemblée nationale, sur l’amélioration de la francisation, ainsi que le lancement du Projet Saint-Laurent, une stratégie de développement économique préconisée par la CAQ. Le parti demanderait aussi à ce que les juges de la Cour suprême soient nommés sur proposition de l’Assemblée nationale.

Mais il s’engagerait ensuite à réclamer des ententes administratives avec Ottawa, pour obtenir plus de points d’impôts, une déclaration de revenus unique, la correction du déséquilibre dans les investissements d’Ottawa en recherche et développement, le rapatriement des budgets en culture, mais aussi le transfert des fonds en infrastructures, etc.

C’est après que cela se corse. Il demanderait à Ottawa des modifications constitutionnelles bilatérales, pour obtenir la prépondérance du Québec en matière de langue, immigration et culture, ainsi que le contrôle des infrastructures portuaires sur le Saint-Laurent.

Puis, la CAQ voudrait s’engager dans une ronde multilatérale avec les autres provinces et le fédéral. Le parti réclamerait la reconnaissance constitutionnelle pleine et entière du Québec comme nation, mais aussi des négociations sur le développement énergétique et la réglementation environnementale, et l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser. Ces modifications nécessitent l’appui d’un minimum de sept provinces sur dix représentant 50 pour cent de la population canadienne.

Enfin, plus complexe encore, un éventuel gouvernement caquiste viserait à obtenir le bilinguisme obligatoire des juges à la Cour suprême, le droit de veto du Québec sur les modifications constitutionnelles, l’abolition ou la réforme du Sénat et du lieutenant-gouverneur.

Ces propositions nécessitent un accord constitutionnel avec le fédéral et l’ensemble des provinces.

Et M. Legault s’engage à couronner le tout d’un référendum pour faire approuver les modifications constitutionnelles par la population.

Même si le nouveau plan de la CAQ requiert en tout plus d’une quinzaine de consentements du gouvernement fédéral ou encore des provinces, et le transfert de pas moins de 16 milliards $ au Québec, le chef caquiste estime que celui-ci est réaliste.

Il mise sur la relance économique du Québec et le ralliement de tous les nationalistes, même les péquistes, pour faire plier le premier ministre Justin Trudeau.

«Ce qu’on souhaite, c’est péréquation zéro. On veut être moins dépendants du reste du Canada, on veut contribuer économiquement au reste du Canada. Actuellement, le Canada paie 9,5 milliards $ de péréquation au Québec. Je pense que c’est la principale monnaie d’échange, d’avoir un plan pour arrêter de recevoir de la péréquation.»

Réagissant à l’intention de la CAQ de se lancer dans des négociations constitutionnelles, le député péquiste de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron, a d’entrée de jeu contredit M. Legault sur le réalisme de la proposition.

Il a d’abord rappelé différentes approbations nécessaires avant de procéder à des modifications constitutionnelles: accords bilatéraux, sept provinces représentant 50 pour cent de la population ou encore l’unanimité des provinces.

«Penser qu’on va pouvoir, dans ce cadre-là, modifier quoi que ce soit, ça m’apparaît un peu illusoire, et ce que je trouve un peu dommage, c’est que justement, j’ai comme l’impression que la CAQ fait miroiter un mirage aux Québécoises et aux Québécois, comme s’il y avait quelque chose de possible, simplement pour obtenir leur appui, en ne disant pas que c’est une aventure qui risque de se révéler laborieuse, difficile, douloureuse probablement, et en bout de piste, très décevante», a affirmé M. Bergeron.

Ce conseil général prend des allures de nouveau départ, après une année particulièrement pénible pour la CAQ. La course à la direction du Parti québécois et l’élection de Pierre Karl Péladeau à sa tête ont jeté de l’ombre sur le parti de François Legault.

La CAQ a aussi encaissé le départ de Gérard Deltell — qui a fait le saut sur la scène fédérale — pour ensuite perdre la circonscription qu’il détenait, Chauveau, dans une défaite cuisante aux mains du Parti libéral.

Enfin, la députée d’Arthabaska, Sylvie Roy, a claqué la porte en août, prétextant des désaccords fondamentaux avec son chef, qui lui a pour sa part reproché des problèmes de comportement.

Même François Legault a reconnu que son parti était contraint par ses adversaires de se jeter dans le débat sur la question nationale, lui qui a pourtant toujours plaidé pour une trêve de dix ans sur cet enjeu.

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