Le durcissement des conditions d’octroi de l’aide sociale prévu dans le projet de loi 70 a provoqué une levée de boucliers mardi quand le gouvernement a présenté les grandes lignes de ce projet. Québec prévoit notamment que les nouveaux demandeurs aptes à travailler devront accepter une formation ou un emploi loin de chez eux, sous peine de perdre leurs prestations. Ce ne sont pas les premières mesures gouvernementales qui créent des remous. Petit rappel.

Perdre en héritant. Une des dispositions de la loi sur l’aide sociale prévoyait que la valeur d’un héritage devait être comptabilisée dans le calcul des revenus, même chez les personnes inaptes au travail qui voyaient alors leur chèque amputé. Dans un jugement rendu en juillet dernier, le tribunal administratif du Québec a conclu que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ne respecte pas l’esprit de la loi, et conduit «à un résultat absurde en pénalisant les personnes souvent plus vulnérables qui reçoivent en héritage une rente plutôt qu’une somme d’argent globale».

L’enfant est un locataire. Une mère de famille qui hébergeait ses deux enfants majeurs encore aux études a vu son chèque d’assistance sociale amputé de 125$, un montant qu’elle aurait pu leur demander en loyer, selon Québec. Plus tôt cette année, une mendiante du métro a reçu un avis de remboursement de près de 26 000$ pour des revenus non déclarés étalés sur une période de 10 ans. Selon Yan Tremblay-Marcotte, du Front commun des personnes assistées sociales, ce durcissement des mesures provoque un afflux de plaintes de la part desassistés sociaux. «Il en résulte une inégalité de traitement entre les personnes qui se soumettent à la décision du ministère et celles qui contestent devant le tribunal», ont conclu récemment deux juges du tribunal administratif du Québec dans un de leurs jugements.

Aide aux toxicomanes. Depuis six mois, le chèque envoyé aux prestataires de l’aide de dernier recours suivant une cure de désintoxication est passé de 737$ par mois à 200$. La somme restante ne permettrait plus aux usagers de payer leur partie du traitement (10$ par jour), ce qui a entraîné une baisse de la fréquentation. «Les centres d’intervention en dépendances voient leurs lits se vider, avec toutes les conséquences sociales que cela engendrera», déplore M. Tremblay-Marcotte.

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