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TORONTO – L’Ontario se prépare à lancer un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), ce qui entraînera des coûts additionnels pour les entreprises de la province.

Selon un document distribué aux dirigeants de l’industrie et du monde des affaires cet automne afin de recueillir leur avis, le gouvernement libéral ontarien souhaite réduire les émissions de GES provinciales de 15 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020.

Il a précisé que le système entrerait en vigueur d’ici le 1er janvier 2017 et exigerait que le plafond recule de 3,7 pour cent chaque année afin d’atteindre la cible fixée pour 2020.

Une baisse de 3,2 à 3,7 pour cent par année du plafond entre 2015 et 2020 est prévue au Québec et de 3,1 à 3,5 pour cent en Californie.

La première vente aux enchères de droits d’émission pour les compagnies ontariennes se tiendrait en mars 2017 et d’autres événements similaires seraient organisés à tous les trimestres. Ces ventes s’adresseraient d’abord seulement à l’Ontario, mais elles incluraient éventuellement le Québec et la Californie.

Les sources industrielles et institutionnelles qui produisent au moins 25 000 tonnes métriques d’émissions de GES par année auraient la possibilité d’acheter des droits qu’elles pourraient conserver ou échanger avec d’autres selon si elles dépassent, ou non, leur propre plafond.

La province veut également autoriser la vente de droits d’émission de GES provenant d’une réserve stratégique, mais uniquement pour que les sociétés puissent respecter leur plafond actuel.

Le document indique qu’il reste encore beaucoup de règles à élaborer, notamment en ce qui a trait aux secteurs concernés par le système de plafonnement et d’échange, à ceux qui pourraient bénéficier de droits gratuits afin de les aider à s’ajuster au système et à qui reviendrait la responsabilité de prendre ces décisions.

Le gouvernement ontarien a promis de publier sa stratégie pour lutter contre les changements climatiques d’ici la fin de l’année. Il rendra public une ébauche du règlement relatif au système de plafonnement et d’échange au début de 2016 afin d’obtenir les commentaires de la population à ce sujet.

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