Loi 59: Québec élimine la «liste de la honte»

QUÉBEC – La «liste de la honte», un des principaux obstacles empêchant l’adoption de la loi 59 sur les discours haineux, est officiellement retirée du projet de loi.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’est donc rendue aux arguments entendus durant la consultation menée en septembre sur son controversé projet de loi 59, en reconnaissant que cette liste devait en être exclue.

Deux mois après la fin des consultations, Mme Vallée a déposé jeudi toute une série d’amendements à son projet de loi, qui vise à lutter contre les discours haineux et l’incitation à la violence.

La plupart des organismes ayant participé à la consultation étaient venus dire que le projet de loi était mal rédigé, et considéraient que ses orientations et concepts étaient mal définis au point de menacer la liberté d’expression.

Notamment, certains disaient craindre qu’il ait pour effet de rendre illégale toute critique des religions. D’autres jugeaient qu’il ne passerait pas le test des tribunaux sur le plan constitutionnel, s’il était adopté tel quel.

Jeudi, Mme Vallée a indiqué qu’elle avait compris le message, et acceptait de retirer ce que plusieurs intervenants ont qualifié de «liste de la honte» ou «liste noire» des contrevenants à la loi 59.

Initialement, Québec souhaitait en fait autoriser le Tribunal des droits de la personne à rendre publique la liste de ces contrevenants, ce qui aurait constitué une atteinte directe et inacceptable à la vie privée de ces personnes, selon plusieurs experts entendus.

Le projet de loi accorde un pouvoir d’enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), un pouvoir que certains ont jugé exagéré.

De plus, la ministre accepte finalement, comme l’ont réclamé pas moins d’une trentaine d’intervenants durant la consultation, de définir le concept de «discours haineux», ce qu’elle avait toujours refusé dans le passé.

Il s’agira essentiellement d’un discours qui incite à la «marginalisation», au «rejet», au «dénigrement», voire à la «détestation» de groupes ciblés ou d’individus, a commenté la ministre Vallée, en disant s’être appuyée sur des décisions de la Cour suprême pour en arriver à définir l’expression.

Sur le maintien de la liberté d’expression, la ministre a voulu se faire rassurante. «On peut, dans une société libre et démocratique, rire d’une religion», a-t-elle commenté durant l’étude de son projet de loi. Mais il faut que la loi puisse intervenir si une personne sent qu’on veut «porter atteinte à sa sécurité», a-t-elle nuancé.

La lutte à la radicalisation sera explicitement ajoutée au titre, déjà très long, du projet de loi, qui en est rendu à l’étape de l’étude article par article.

Le projet de loi 59 s’intitule donc désormais comme suit: «Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte au discours haineux et au discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes afin notamment de lutter contre la radicalisation».

La deuxième partie du projet de loi traite de la prévention des crimes d’honneur et des mariages forcés à 16 ou 17 ans. Ce volet fait davantage consensus parmi les parlementaires.