Le PLC veut des nominations équitables

OTTAWA – Le gouvernement fédéral prévoit élargir sa promesse d’équité des sexes au Cabinet aux centaines de personnes que le gouvernement nomme aux comités, agences et sociétés d’État.

Comment exactement cela se fera-t-il? Ce n’est pas encore clair. Les libéraux ont promis lors de la campagne électorale de réviser le processus de nomination, qui s’effectue présentement derrière portes closes et a quelquefois été éclaboussé par des accusations de partisanerie ou de favoritisme envers des donateurs du gouvernement ou des candidats défaits en élection.

Le Parti libéral s’est engagé à créer un organisme indépendant pour recommander des nominations au Sénat. Un modèle semblable est utilisé en Grande-Bretagne pour toutes les nominations gouvernementales.

Ce processus est présentement en cours d’évaluation, a indiqué le parti, ajoutant que les nominations seraient «ouvertes, transparentes et basées sur le mérite» et que la parité hommes-femmes serait assurée. Il y aura également plus d’Autochtones et de citoyens issus de groupes minoritaires, a affirmé Olivier Duchesneau, le directeur adjoint des communications sur premier ministre, Justin Trudeau.

Le porte-parole a aussi souligné que l’opacité du processus de nomination avait alimenté le cynisme sur la politique de coulisses.

Ce genre d’inquiétude a été soulevé à nouveau la semaine dernière, lorsque le site iPolitics a rapporté 49 nominations faites par le gouvernement conservateur plus tôt cette année, qui n’allaient entrer en vigueur que des semaines, des mois, et dans un cas, plus de trois ans après les élections du 19 octobre.

Ces 49 nominations faisaient partie des 98 faites les 18 et 19 juin. L’organisme fédéral ayant le plus profité de ces nominations est un comité, créé il y a 10 ans, dont le mandat est de «donner des avis au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux relativement à une propriété fédérale en cas de désaccord avec une autorité taxatrice sur la valeur effective, la dimension effective ou le taux effectif ou sur l’augmentation ou non d’un paiement au titre du paragraphe». Huit personnes ont été nommées au sein du Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts; parmi elles, sept entraient en fonction après les élections.

L’importance de ces nominations dans les opérations du comité demeure nébuleuse. Le président n’a pas répondu aux demandes d’entrevue de La Presse Canadienne.

Selon Penny Collenette, qui présidait les nominations au gouvernement en 1993, rendre le processus plus transparent exigera plus de ressources humaines et financières du Bureau du premier ministre et du Bureau du Conseil privé.

Il y aura également des difficultés liées à la protection de la confidentialité, par exemple pour qu’un employeur n’apprenne pas trop tôt qu’un membre de son équipe est intéressé par un autre poste.

Le gouvernement devra aussi définir le terme «mérite» pour éviter les accusations de favoritisme, a ajouté cette professeure de droit à l’Université d’Ottawa.