L'armée aurait menti sur la publication d'un rapport

TORONTO – Les autorités militaires canadiennes ont induit en erreur le Bureau du commissaire à l’information du Canada et les médias, tout en faisant preuve d’obstruction, concernant un rapport sur l’accident d’un hélicoptère en Afghanistan, selon une enquête menée par l’agence fédérale.

L’enquête démontre que le ministère de la Défense nationale avait promis au Bureau du commissaire à l’information de rendre public un rapport sur l’accident à une certaine date et ce, même s’il savait qu’il ne pouvait pas le faire.

En fait, lorsque le ministère avait pris cet engagement, plusieurs étapes de son enquête n’étaient même pas commencées, a expliqué Alison Knight, directrice principale des enquêtes du bureau, dans une lettre transmise à La Presse Canadienne plus tôt ce mois-ci.

Le bureau du commissaire conclut ainsi que la Défense nationale avait fourni des délais déraisonnables.

En mars 2014, le ministère avait assuré à l’agence fédérale que l’enquête sur l’écrasement de l’hélicoptère survenu en mai 2011 allait être publiée au plus tard à la fin du mois de mai 2014. En raison de cette assurance, La Presse Canadienne avait retiré sa plainte au commissaire.

Cependant, cette promesse ne s’est jamais réalisée, ce qui a amené le bureau de commissaire à déposer lui-même une plainte contre le ministère — ce qui est sans précédent, a noté Mme Knight.

«Selon mes recherches, et mes conversations avec les (…) employés, je n’ai trouvé qu’un seul cas — votre dossier — où le Bureau du commissaire à l’information a initié lui-même une plainte sur l’assurance qu’un rapport soit accessible à une date donnée (et) que cela n’a pas été respecté par le ministère», a soutenu Alison Knight.

Le ministère a finalement publié les détails de son enquête — qui avait notamment expliqué l’accident par une erreur du pilote — en mars 2015, soit quatre ans après l’écrasement, 18 mois après que La Presse Canadienne eût réclamé le rapport et 10 mois après la date de publication prévue.

L’armée a indiqué dans un courriel qu’elle avait fixé cette date «par courtoisie» selon les informations dont elle disposait.

Le bureau du commissaire a également découvert que le ministère n’avait pas réussi à justifier pourquoi il avait censuré tout le rapport de 17 pages — sauf une — dans une version préliminaire remise à La Presse Canadienne en octobre 2013.

L’armée avait dit à l’époque qu’elle avait caviardé le rapport en vertu d’une disposition d’une loi sur l’accès à l’information liée aux enquêtes en cours — un argument qu’avait rejeté le bureau du commissaire.

L’écrasement de l’hélicoptère, qui avait blessé plusieurs soldats et détruit l’appareil évalué à 45 millions $, est survenu dans une région éloignée du district de Panjwaii, à Kandahar. L’accident avait forcé l’armée canadienne d’annuler l’une des dernières missions de combat du Canada en Afghanistan.

Le journaliste Colin Perkel, auteur de ce reportage, était à bord de l’hélicoptère accidenté.