Fonds de travailleurs: une date butoir approche

OTTAWA – Le Fonds de solidarité FTQ presse le gouvernement libéral de rétablir d’ici la fin de l’année le crédit d’impôt fédéral pour les fonds de travailleurs, qui était en voie de disparition sous le précédent gouvernement conservateur.

Si les libéraux n’agissent pas d’ici là, le crédit d’impôt fédéral passera de 10 à 5 pour cent pour l’année d’imposition 2016, ce qui aura un impact sur la planification financière des travailleurs qui contribuent à un fonds de travailleurs, plaide-t-on du côté de l’organisation.

«C’est une mesure extrêmement simple à mettre en place», fait valoir Mario Tremblay, vice-président aux affaires publiques et corporatives du Fonds de solidarité FTQ.

Il reprend à son compte le thème de la classe moyenne, au coeur de la campagne victorieuse des libéraux: «Les gens vont entrer dans la période d’épargne REER dès le 1er janvier, on croit que ce serait une belle opportunité de lancer ce message-là à la classe moyenne».

L’autre important fonds de travailleurs au Québec, le Fondaction CSN, a souligné il y a quelque temps l’importance de faire l’annonce de ce rétablissement «le plus rapidement possible afin que les employeurs puissent en tenir compte dans leur système de paie».

Dans la plateforme libérale, il est écrit que le crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs serait rétabli «immédiatement» et «dans son intégralité». Ces deux termes ne se retrouvent pas dans la lettre de mandat du ministre des Finances, Bill Morneau.

Au ministère des Finances, on a fait remarquer mardi que le Parlement siégera pendant quelques jours à peine d’ici la fin de l’année et que «la priorité pour janvier 2016 est la baisse d’impôts de la classe moyenne», laissant entendre que le rétablissement du crédit d’impôt attendra.

Le ministre québécois Jean-Yves Duclos, titulaire d’un portefeuille économique, a de son côté assuré mardi que le gouvernement n’avait pas l’intention de se traîner les pieds dans ce dossier, refusant cependant de se prononcer sur l’échéancier du 1er janvier 2016.

«On travaille très fort et très sérieusement pour que tout ça aille le plus rapidement possible (…) et on a hâte de faire une annonce», a-t-il dit lors d’une mêlée de presse dans le foyer de la Chambre des communes en marge d’une séance de formation pour les nouveaux députés.

Le député néo-démocrate Guy Caron a fait parvenir mercredi dernier une lettre au ministre Morneau en insistant sur le fait «qu’une action doit être prise» par le gouvernement d’ici la fin de l’année 2015 «afin de ne pas pénaliser» les travailleurs et les épargnants.

«Je vous demande donc de présenter une nouvelle législation dès la rentrée parlementaire le 3 décembre 2015 afin de rétablir le crédit d’impôt pour les contributions à un fonds de travailleurs à la hauteur de 15 pour cent», écrit-il dans sa missive.

Dans une autre lettre, trois représentants du milieu des affaires ont enjoint le gouvernement à réinstaurer ce crédit d’impôt — une promesse faite par le chef libéral Justin Trudeau en février dernier dans un discours livré à l’invitation de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

«Nous avons soutenu cette décision dès que le premier ministre l’a annoncée», rappellent Françoise Bertrand, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et Perrin Beatty, de la Chambre de commerce du Canada.

«Cette annonce a été extrêmement bien reçue par la communauté des affaires de Montréal, à travers le Québec et ailleurs au pays, et nous espérons travailler avec vous pour concrétiser cet engagement aussi rapidement que possible», indiquent les signataires.

Au provincial, le crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs est de 15 pour cent. Il était au même niveau au fédéral avant que le gouvernement conservateur ne décide dans son budget de mars 2013 de le réduire progressivement pour l’éliminer complètement en 2017.