Un comité non partisan choisira les sénateurs

OTTAWA – La réforme du Sénat promise par les libéraux se met en branle. Le gouvernement a dévoilé jeudi un nouveau processus de nomination des sénateurs qui, espère-t-il, évacuera la partisanerie qui règne au sein de l’institution.

Un comité consultatif composé de trois membres représentant Ottawa et deux membres représentant la province du siège vacant à la chambre haute sera en charge de fournir au premier ministre une liste non contraignante de candidats.

Ce comité, qui sera formé en décembre, sera rapidement à l’oeuvre pour nommer cinq sénateurs tôt en 2016 — deux Ontariens, deux Manitobains et un Québécois. Le premier ministre Justin Trudeau choisira parmi eux le leader de son gouvernement au Sénat.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a souligné en conférence de presse que tout citoyen canadien respectant les critères établis pourra personnellement soumettre sa candidature pour un poste de sénateur. Le Sénat compte 22 sièges vacants en ce moment.

Les libéraux présentent l’exercice, qui ne nécessite aucun amendement constitutionnel, comme un pas de plus vers la disparition de la partisanerie à la chambre haute. «Cela amène du vrai changement au Sénat pour la première fois depuis des décennies», s’est réjouie Mme Monsef.

Même le leader du gouvernement au Sénat ne sera pas partisan, a insisté le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc.

«Nous voyons cette personne-là comme un facilitateur, comme quelqu’un qui pourra travailler avec les autres sénateurs afin d’avancer l’agenda législatif. Et nous n’allons pas, par exemple, nommer un whip au Sénat», a-t-il exposé à Ottawa, aux côtés de la ministre Monsef.

«Je suis convaincu que cette personne pourra le faire d’un esprit non partisan. En bout de ligne, cette personne sera un vote au Sénat», a fait valoir M. LeBlanc.

Le nouveau processus de nomination des sénateurs concocté par le gouvernement libéral a été accueilli défavorablement par les deux partis d’opposition à la Chambre des communes.

«Ce nouveau processus n’est pas démocratique, il n’est pas transparent et il ne représente pas une vraie réforme du Sénat», a tranché dans un communiqué le porte-parole du Parti conservateur en matière d’institutions démocratiques, Scott Reid.

Le processus est «truqué dès le départ» et les sénateurs — qui seront ultimement choisis par le premier ministre Trudeau — vont «de toute évidence» soutenir uniquement l’ordre du jour du gouvernement libéral, a ajouté le député de l’opposition officielle.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a fait campagne en promettant l’abolition du Sénat, n’a été guère plus impressionné.

«Cette institution restera toujours aussi antidémocratique et continuera de fonctionner sans avoir à rendre de comptes à personne», a déclaré le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, Nathan Cullen, par voie de communiqué.

Les néo-démocrates ont également critiqué la désignation d’un unilingue anglophone à la présidence du Sénat — les libéraux ont annoncé qu’ils remplaçaient le conservateur Leo Housakos par le libéral George Furey en même temps qu’ils annonçaient leur plan de réforme.

«Le Sénateur Furey m’a assuré hier soir qu’il va continuer (…) d’apprendre le français. Mais nous croyons que c’est une personne extraordinaire dotée d’une longue expérience parlementaire et d’une intégrité profonde», a justifié Dominic LeBlanc.

Le plan libéral pour la chambre haute a été salué par le sénateur Jacques Demers, qui a annoncé jeudi sa démission du caucus conservateur, déçu d’avoir été mis à l’écart lors de la dernière campagne électorale et affecté par les railleries qu’il entend depuis le scandale des dépenses.

«Chapeau!», a-t-il lancé lors du point de presse où il a précisé les raisons de son départ. «On sent qu’il y a un problème puis on veut régler le problème», a-t-il enchaîné, disant sentir qu’«il va y avoir un mouvement extrêmement positif».

L’enthousiasme des libéraux à Ottawa ne s’est pas rendu jusqu’à Victoria. La première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, a écrit sur Twitter que sa province ne participerait pas au processus de nomination.

«Les changements annoncés aujourd’hui (jeudi) ne répondent pas à nos préoccupations — le Sénat n’a jamais défendu les intérêts de la CB à l’échelle nationale», a-t-elle indiqué sur le réseau social.

Le refus d’une province ou d’un territoire de participer au plan de réforme «ne change rien» à ce plan, a ensuite réagi Dominic LeBlanc, soulignant «l’obligation constitutionnelle» du gouvernement fédéral de combler les sièges au Sénat.

«Notre processus indépendant (…) demeure le même. Si les premiers ministres ou les gouvernements ne veulent pas participer d’une façon formelle, nous allons choisir deux personnes de la province», a-t-il résumé lors d’une brève mêlée de presse, jeudi après-midi.

Le Québec, en revanche, s’est montré prêt à collaborer, se disant «heureux qu’il n’y ait pas d’abolition du Sénat par attrition» et se montrant satisfait de la manière dont les libéraux ont manoeuvré pour accoucher de ce projet de réforme.

«Nous comprenons que dans le cadre constitutionnel actuel, la marge de manoeuvre pour modifier le processus de nomination est limitée», a écrit dans un communiqué le ministère québécois des Affaires intergouvernementales.

Et «il est entendu qu’advenant une discussion constitutionnelle sur le sujet, nous insisterons pour que le gouvernement du Québec puisse désigner les sénateurs du Québec», a-t-on spécifié.

Québec a formulé le souhait d’être consulté de manière permanente en ce qui a trait aux deux membres ad hoc de la province au sein du comité transitoire sur les nominations.

«Cette possibilité semble évoquée dans la proposition fédérale», a fait remarquer le ministère des Affaires intergouvernementales.