Armes à feu: dépôt d'un projet de loi

QUÉBEC – À quelques jours de la commémoration annuelle de l’attentat de Polytechnique, le gouvernement a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes d’épaule.

Le ministre intérimaire de la Sécurité publique, Pierre Moreau, a rappelé que cette initiative a été décidée à la suite de la décision du gouvernement fédéral d’abolir le fichier national.

Peu après la formation d’un gouvernement majoritaire, en 2011, les conservateurs fédéraux avaient mis en oeuvre leur promesse d’abolir le registre fédéral des armes d’épaule, ce qui avait suscité une levée de boucliers au Québec.

En mars, la Cour suprême avait rejeté une requête du gouvernement québécois qui souhaitait obtenir les données québécoises du fichier fédéral.

Lors d’une conférence de presse, en présence de victimes de l’attentat survenu il y a 26 ans, M. Moreau a rappelé que le gouvernement québécois espère encore obtenir sa part des données qui pourraient subsister.

«Nous avons des conversations avec le nouveau gouvernement fédéral et celui-ci, à l’heure actuelle, est en train de faire les vérifications pour voir si certains éléments de l’ancien registre fédéral pourraient nous être retransmis», a-t-il dit.

La mise en place du projet québécois, qui ira de l’avant peu importe que le nouveau gouvernement fédéral réussisse à transmettre les données, nécessiterait des investissements de 17 millions $, a indiqué M. Moreau.

Son coût d’exploitation annuel serait de 5 millions $ et la gestion en serait confiée au registraire de l’État civil, a indiqué le ministre.

Le Québec compte actuellement 1,6 million d’armes de chasse ou d’épaule, qui devront être immatriculées dans le nouveau fichier dans les 12 mois qui suivront l’adoption de la loi.

Les inscriptions, qui se feront par Internet, seront gratuites de façon à favoriser l’inscription du plus grand nombre possible d’armes à feu sans restrictions, a indiqué le ministre.

«Aujourd’hui je pense que nous reflétons l’intention d’une très grande partie de la population du Québec, l’intention de l’Assemblée nationale et que nous posons un geste qui va dans le sens de prévenir à l’avenir des drames liés à la possession d’armes à feu», a-t-il dit.

M. Moreau a cependant reconnu qu’un tel fichier ne pourra pas empêcher tous les drames de se produire puisqu’il sert d’abord à recevoir les informations à ce sujet.

Selon le ministre, cet outil servira aux policiers et au personnel du secteur judiciaire lorsque des ordonnances sont nécessaires pour des personnes psychiatrisées ou dans les cas de violence conjugale.

«L’objectif, c’est de donner un outil additionnel pour que des gens qui présentent des situations à risque puissent être identifiés et que l’on puisse faire un lien avec la présence ou non d’armes à feu», a-t-il dit.

Des diplômés de l’École Poytechnique étaient présents avec M. Moreau, jeudi, quelques jours avant la commémoration de la tragédie qui a fait 14 victimes, le 6 décembre 1989.

Heidi Rathjen, une porte-parole du groupe PolySeSouvient, a affirmé que la décision du gouvernement du Québec était la première bonne nouvelle depuis que les conservateurs avaient commencé à desserrer le contrôle des armes à feu après leur arrivée au pouvoir.

«Pendant les neuf dernières années, c’était toujours des mauvaises nouvelles, a-t-elle dit. C’était des anniversaires extrêmement difficiles, et pour la première fois depuis neuf ans, cet anniversaire est extrêmement positif. On a de quoi fêter.»

Nathalie Provost, une des victimes du drame de Polytechnique, a affirmé que le gouvernement de Stephen Harper a fait reculer le Canada avec l’abolition du registre des armes d’épaule.

«Les grandes nations contrôlent les armes à feu, la France, le Japon, et on voit les effets sur la criminalité par armes à feu, sur les blessures par armes à feu, a-t-elle dit. Le jour où le gouvernement Harper a aboli le registre des armes à feu, il a reculé et on est revenus à un pays un peu comme le Far West.»