Infrastructures: obstacles en vue pour les libéraux

OTTAWA – Le gouvernement fédéral a été prévenu dès le mois dernier par ses hauts fonctionnaires qu’il devrait renégocier avec les provinces s’il comptait toujours verser directement aux municipalités les fonds non dépensés des gigantesques enveloppes promises pour les infrastructures.

Les libéraux se sont engagés en campagne électorale à augmenter de 60 milliards $ en 10 ans les budgets fédéraux consacrés à l’amélioration des infrastructures, qui atteindraient alors 125 milliards $ pour toute cette période. On devrait en apprendre davantage sur ce vaste programme fédéral lors de la lecture du discours du Trône, vendredi au parlement.

Les libéraux souhaitent par ailleurs verser les sommes non dépensées de ce programme dans le Fonds de la taxe sur l’essence, qui soutient directement les initiatives des municipalités en matière d’infrastructures, sans passer par les gouvernements provinciaux.

Or, dans une note au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, des hauts fonctionnaires préviennent qu’une partie de ces sommes a déjà été promise aux provinces, qui pourront l’utiliser comme bon leur semble et au moment jugé opportun. Une autre partie a aussi été déjà réservée spécifiquement à des projets qui ont été retardés jusqu’ici pour diverses raisons, comme le mauvais temps ou une pénurie de main-d’oeuvre.

Selon la note transmise au ministre Sohi, que La Presse Canadienne a obtenue dans une version lourdement caviardée, un peu plus du quart des 31,8 milliards $ réservés depuis six ans au programme d’infrastructures n’a pas été dépensé pendant l’année budgétaire.

Contrairement aux autres dépenses de programmes d’Ottawa, les sommes non dépensées des programmes d’infrastructures ne retournent pas dans les coffres du gouvernement à la fin de l’année financière mais demeurent disponibles pour les mêmes fins l’année suivante. Ainsi, Ottawa ne pourrait pas si aisément rediriger ces sommes directement vers les municipalités, par l’intermédiaire du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence.

Les fonctionnaires soutiennent que si Ottawa voulait procéder de cette façon, il devrait d’abord négocier une nouvelle entente avec les provinces et territoires, ou alors renoncer à financer de futurs projets qui ne demanderaient pourtant qu’à démarrer. Ces virements pourraient aussi violer les termes de contrats conclus avec les provinces, les territoires et les municipalités pour le financement de certains projets spécifiques, notent les fonctionnaires.