OTTAWA – La première ministre de la Colombie-Britannique affirme que le plan du gouvernement Trudeau pour faire du Sénat une institution plus indépendante et moins partisane ne fera qu’empirer la situation.

Christy Clark soutient que le nouveau processus visant à nommer les sénateurs en fonction de leurs mérites ne fera que conférer de la légitimité à une chambre haute non élue et non tenue de rendre des comptes où sa province demeurera largement sous-représentée.

Seulement six des 105 sièges du Sénat sont réservés à la Colombie-Britannique, même si elle est la troisième province la plus peuplée du pays avec 4,7 millions d’habitants. Par comparaison, les trois petites provinces maritimes, dont les populations combinées n’atteignent pas deux millions de personnes, ont droit à 24 sénateurs, tout comme le Québec et l’Ontario.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, avait annoncé plus tôt cette semaine la création d’un comité consultatif indépendant de cinq membres chargé de recommander cinq candidats pour chaque siège vacant au Sénat. Deux des membres du comité seront des représentants de la province à qui est réservé le siège.

Mme Clark a toutefois déclaré en entrevue à l’émission «West Block» de la chaîne télévisée Global que son gouvernement ne participerait pas au nouveau processus parce qu’il ne l’approuvait pas.

La première ministre britanno-colombienne a indiqué que ce processus ne rendrait pas la chambre haute meilleure et qu’en fait, il ne ferait qu’empirer la situation puisque l’institution n’est absolument pas représentative des provinces.

«Le Sénat ne fonctionne pas présentement. La seule chose qui pourrait rendre le Sénat encore moins efficace serait de faire en sorte que toutes ces personnes non élues et non tenues de rendre des comptes commencent à croire qu’elles ont la légitimité et le pouvoir de prendre des décisions au nom de notre pays. Ce n’est pas le cas. Ce ne devrait pas le cas. Et nous n’appuierons pas cela.»

Le premier ministre Justin Trudeau a fait valoir que cette approche était la seule façon d’apporter des changements concrets au Sénat sans se lancer dans de compliqués débats constitutionnels. Son objectif est d’éliminer la partisanerie qui, selon lui, a miné la capacité de la chambre haute à jouer son rôle de lieu de réflexion indépendant.

La Cour suprême du Canada a statué que les réformes plus importantes, comme modifier la répartition des sièges entre les provinces, imposer une limite à la durée du mandat des sénateurs ou exiger que ces derniers soient élus, nécessiterait un amendement à la Constitution approuvé par au moins sept provinces comptant pour 50 pour cent de la population canadienne. L’abolition du Sénat requerrait, quant à lui, le consentement unanime des provinces.

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