La Cour suprême entend l'appel d'enseignants de CB

VANCOUVER – La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la contestation par les enseignants de Colombie-Britannique d’une loi provinciale qui les empêche dorénavant d’inclure dans les négociations la taille et la composition des classes.

Les enseignants contestent une décision de la Cour d’appel de la province, qui a renversé un premier jugement et conclu que la loi ne viole pas leurs droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Au-delà de la saga judiciaire, la loi provinciale, adoptée en 2002 puis en 2012, a donné lieu à des conflits de travail musclés, ponctués de grèves.

La province avait d’abord décrété en 2002 que les enseignants ne pouvaient plus inclure dans leurs négociations la question de la taille et de la composition des classes. La Cour suprême de Colombie-Britannique a invalidé cette loi en 2011, et donné au gouvernement un an pour l’amender.

L’année suivante, lors des négociations dans le secteur de l’éducation, les deux parties ont été incapables de s’entendre et le gouvernement a adopté une nouvelle loi pour décréter les conditions de travail des enseignants. Cette loi restreignait à nouveau les pouvoirs des conseils scolaires pour ce qui concerne la taille et la composition des classes, de même que le niveau des effectifs d’enseignants.

Le conflit a alors dégénéré et l’année scolaire a été interrompue de façon abrupte au printemps 2014. Une entente a finalement été conclue en septembre 2014, mais le syndicat estime de son devoir de résoudre le litige sur la taille des classes.

«En rouvrant notre convention collective, de manière inconstitutionnelle, il y a 14 ans, ce gouvernement a considérablement nui à notre système d’éducation», a expliqué jeudi le président de la Fédération des enseignants de Colombie-Britannique, Jim Iker.

Conformément à sa pratique habituelle, la Cour suprême n’a pas précisé les motifs qui l’ont poussée à entendre l’appel de dernière instance des enseignants.