Le CRTC consultera le public concernant Internet

OTTAWA – Le régulateur canadien des télécommunications va tenir des consultations publiques pour savoir si les consommateurs ont le service Internet qu’ils veulent et dont ils ont besoin.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) va demander à la population canadienne quels sont les services de télécommunications qu’elle juge nécessaires, sur quoi se fie-t-elle le plus et si le prix de ces services est le même partout au pays.

Mais un «nuage noir d’incertitude» plane sur les consultations publiques, lancées jeudi, et devant déterminer si les Canadiens obtiennent les services Internet qu’ils souhaitent avoir et dont ils ont besoin, a affirmé un militant prônant un meilleur accès à ces services.

Un sondage inclus dans le processus de consultations cherche également à déterminer à quelle entité devrait revenir la responsabilité d’assurer des normes minimales pour les services Internet, particulièrement dans des secteurs ruraux et isolés: les forces du marché, le gouvernement, le CRTC ou une combinaison de ces trois éléments.

Le CRTC veut également connaître les besoins des consommateurs en ce qui concerne les vitesses de téléchargement.

Les consultations se tiennent alors qu’un fournisseur majeur de services Internet, Bell Canada, fait appel d’une décision du CRTC en 2015 qui forcerait le géant des télécommunications à partager son réseau haute vitesse avec d’autres fournisseurs plus petits.

L’appel de Bell auprès du cabinet du premier ministre Justin Trudeau jette une ombre sur l’issue des audiences publiques devant se dérouler en avril pour compléter le processus de consultations, croit Josh Tabish, d’OpenMedia.

«Il est délicat d’argumenter sur les types de services dont bénéficient les Canadiens et dont ils pourront bénéficier pendant que Bell tente de restreindre la variété de services qui seront rendus disponibles et de remodeler le marché en leur faveur alors que cette consultation a cours», a fait valoir M. Tabish.

«L’appel de Bell a placé un certain nuage noir d’incertitude sur les audiences, qui complique la tâche du CRTC de déterminer quelles options seront disponibles pour les Canadiens et quelles ne le seront pas», a-t-il ajouté.

Les participants devront remplir un sondage et le faire suivre au CRTC d’ici la fin du mois de février.

Des groupes de discussion seront notamment questionnés dans de petites communautés, là où le CRTC a rapporté qu’un large pourcentage de la population n’a pas ou très peu accès aux services de télécommunications.

Cherchant à favoriser une plus grande concurrence, le CRTC a annoncé en juillet dernier une politique similaire à l’approche utilisée pour l’accès au réseau Internet LNA plus lent ayant aidé les fournisseurs de service plus petits et indépendants à concurrencer les plus grands joueurs.

Bell fait valoir que la plus récente décision du CRTC pourrait la contraindre à cesser d’investir dans la technologie de pointe, ralentissant ainsi l’innovation.