Arrêté avec 100 000$ dans son sac, il ne peut récupérer l’argent même sans accusations

Un Ontarien intercepté à l’aéroport de Toronto avec plus de 100 000 $ US en billets dissimulés dans son sac à dos, mais qui n’a ensuite jamais été accusé de quoi que ce soit, n’arrive pas à recouvrer cet argent.

Dans une décision unanime, la Cour d’appel de l’Ontario estime qu’Alexander Bourgeois n’a pu démontrer que le tribunal de première instance avait commis des erreurs de droit en concluant que tout cet argent était le produit d’activités illégales, même si le suspect n’a pas été reconnu coupable d’un crime lié à cette somme.

M. Bourgeois, qui détient la double nationalité canadienne et américaine, s’apprêtait à s’envoler vers le Panama, en 2011, lorsqu’il a été trahi par les rayons X de la sécurité à l’aéroport. Selon des documents judiciaires, les agents ont alors découvert des liasses de billets enroulés et dissimulés dans 22 chaussettes, et une petite quantité de cocaïne dans son portefeuille.

Bien que les accusations aient ensuite été abandonnées, le Procureur général de l’Ontario a demandé à la Cour supérieure de pouvoir confisquer l’argent saisi à l’aéroport, en vertu de la Loi sur les recours civils. La Cour supérieure peut en effet ordonner une telle confiscation «si elle conclut que le bien constitue un produit d’activité illégale».

M. Bourgeois, un membre de la Première Nation Aamjiwnaang, à Sarnia, a tenté de démontrer que cet argent lui appartenait bel et bien — qu’elle était la combinaison de pourboires touchés dans un casino au nord de Toronto, de gains au jeu et de l’indemnité d’assurance-vie de sa mère décédée dans un accident.

La juge Sandra Chapnik, de la Cour supérieure, a cependant conclu, en septembre 2014, que M. Bourgeois avait offert des explications incohérentes sur la provenance de l’argent. M. Bourgeois avait ensuite contesté cette décision, mais la Cour d’appel estime maintenant que la juge Chapnik n’a pas commis d’erreurs en rejetant la thèse de M. Bourgeois et en ordonnant la confiscation de l’argent.

«La juge (de première instance) a conclu que selon la prépondérance des probabilités, M. Bourgeois agissait à titre de convoyeur de fonds — pour le trafic de drogue ou quelque autre activité criminelle à but lucratif», écrit la Cour d’appel.