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Le gouvernement Trudeau impose de nouvelles règles d’évaluation environnementale pour les projets de pipeline en cours — dont Énergie Est — tout en admettant que la situation “n’est pas parfaite”.

Il s’agit là d’une phase intérimaire, nécessaire aux yeux de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, qui affirme que réformer de fond en comble l’Office national de l’énergie (ONÉ) tel que promis prendra “probablement des années”.

Ottawa s’engage notamment à consulter davantage les communautés autochtones qui pourraient être touchées par ces projets et à financer ces consultations.

Il nomme temporairement trois membres supplémentaires à l’ONÉ afin de consulter davantage le public. Les modalités de ces consultations demeurant entre les mains de l’ONÉ, rien ne garantit toutefois que quiconque souhaite intervenir puisse automatiquement le faire.

La quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et en amont du projet, soit les GES émis par l’extraction et le transport du pétrole qui serait acheminé dans l’oléoduc sera estimée, rendue publique et “prise en compte”.

On ignore toutefois quel poids aura cette évaluation des GES dans le processus décisionnel. Ottawa prolonge par ailleurs le délai accordé à l’ONÉ pour évaluer Énergie Est de six mois, pour un total de 21 mois.

Le gouvernement s’accorde aussi trois mois de plus pour donner sa réponse, qui devra donc venir six mois après celle de l’ONÉ.

Comme l’examen d’Énergie Est commencera probablement ce printemps, TransCanada ne risque pas d’avoir une réponse du gouvernement avant le milieu de 2018. Le projet Kinder Morgan, dans l’ouest du pays, sera soumis à des règles semblables, mais l’ONÉ aura quatre mois supplémentaires, plutôt que six, pour juger de ce projet.

La décision finale d’aller de l’avant ou non avec un projet demeure entre les mains du cabinet, a insisté Mme McKenna.

“Il n’y a pas de formule magique. C’est de regarder les impacts économiques, environnementaux, sociaux et prendre un décision dans l’intérêt du public”, a-t-elle noté en conférence de presse.

À ses côté, le ministre des Ressources naturelles, James Carr, a voulu se faire rassurant.

“Sans la confiance des Canadiens, aucun de ces projets n’ira de l’avant”, a-t-il signalé. Les libéraux avaient promis en campagne électorale de revoir de A à Z le processus d’évaluation environnementale.

Depuis quelques semaines, ils avaient néanmoins insisté sur le fait que les projets déjà sur la table n’auraient pas à recommencer leurs travaux à la case départ.

Cette annonce survient alors que le débat sur le projet Énergie Est fait rage. Le maire de Montréal, Denis Coderre, et les représentants de plus de 80 villes de la région métropolitaine se sont formellement opposés au projet de TransCanada, suscitant la grogne dans l’ouest du pays.

Réactions
Le porte-parole de TranCanada, Tim Duboyce, a indiqué par communiqué que la compagnie souhaitait “prendre le temps d’examiner attentivement et d’évaluer les changements”, tout en insistant sur l’engagement de l’entreprise de tenir compte de “l’apport significatif des Canadiens eux-mêmes”.

Pour le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, le gouvernement libéral ne devrait pas aller de l’avant avec un processus intérimaire, mais bien mettre les projets actuels sur la glace le temps d’effectuer une refonte majeure de l’évaluation environnementale.

“Cette soi-disant transition, c’est de la poudre aux yeux. Foutaise et balivernes. C’est M. Trudeau en train encore une fois d’essayer de s’échapper et d’éviter une promesse pourtant archi-claire”, a-t-il soutenu.

Le chef par intérim du Bloc québécois va plus loin encore. Le pétrole, de l’avis de Rhéal Fortin, le Québec “n’en veut pas”.

“On a beau nous faire les promesses qu’on voudra, quand ça a sauté à Lac-Mégantic, le fédéral n’était pas là pour aider les sinistrés. C’est Québec qui s’en est occupé”, s’est plaint M. Fortin, à sa sortie des Communes.

À l’inverse, le député conservateur Gérard Deltell croit que les processus d’évaluation étaient tout à fait adéquats selon la mouture de l’ancien gouvernement conservateur.

Il ne cache d’ailleurs pas être fortement en faveur de l’oléoduc Énergie Est, malgré les nombreuses réticences qui se font entendre au Québec.

“Nous estimons que c’est une excellente idée, c’est un excellent projet. Maintenant, il faut le mettre de l’avant de façon positive et constructive.

On croit comprendre aussi que l’entreprise à des devoirs à faire, on les invite à les faire”, a-t-il signalé. Les conservateurs craignent en outre que les nouvelles règles viennent apporter un autre coup dur au secteur déjà malmené des hydrocarbures.

La chef du Parti vert Elizabeth May a de son côté affirmé que ces changements étaient “mieux que rien”, et qu’ils n’auraient par ailleurs pas été nécessaires si les conservateurs de Stephen Harper n’avaient pas chamboulé les règles du jeu quand ils étaient au pouvoir.

Rencontre avec les provinces
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a par ailleurs annoncé qu’elle rencontrera ses homologues des provinces jeudi pour élaborer le plan de lutte contre les gaz à effet de serre (GES) du fédéral.

Leur réunion pavera la voie à une rencontre entre Justin Trudeau et les premiers ministres provinciaux et territoriaux sur la question en mars.

Les libéraux s’étaient rendus à la Conférence sur les changements climatiques de Paris (COP21) en décembre avec les cibles de l’ancien gouvernement conservateur, soit une réduction de 30 pour cent des émissions de GES d’ici 2030, par rapport à 2005.

Ils avaient toutefois assuré qu’il s’agissait d’une cible plancher.

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