THE CANADIAN PRESS MaryAnn Mihychuk et Roger Cuzner

Un premier bras de fer pourrait avoir lieu dans l’arène du Sénat sur la question des règles syndicales.

Le gouvernement de Justin Trudeau abroge deux lois touchant les syndicats qui avaient été adoptées par les conservateurs. Ces derniers n’ont pas l’intention de se laisser faire et menacent à mots couverts de faire obstruction à l’initiative libérale au Sénat, où ils ont la majorité.

Du temps où ils étaient au pouvoir à Ottawa, les troupes de Stephen Harper avaient déposé deux projets de loi qui avaient suscité la grogne dans le milieu syndical.

La loi C-377 aurait obligé les syndicats à ouvrir leurs livres comptables, ce qui aurait donné un avantage indu à l’employeur lors des négociations, selon les syndicats. Elle les aurait notamment forcés à dévoiler toute dépense de plus de 5000 $ ainsi que tout salaire de plus de 100 000 $.

Elle a reçu le sceau du Sénat en juin dernier, mais comme son annulation était dans la plateforme libérale, les syndicats avaient déjà eu la permission de ne pas fournir toutes ces informations détaillées sur leurs finances pour 2015.

Quant à C-525, elle changeait les méthodes d’accréditation syndicale en imposant un vote secret.

La ministre de l’Emploi, MaryAnn Mihychuk, a soutenu en conférence de presse à Ottawa, jeudi, que l’annulation de ces deux lois amènera “de l’équilibre et de l’équité” ainsi qu’un plus grand sens du “respect” dans les relations de travail.

À ses côtés, son collègue Pablo Rodriguez a fait valoir que les deux lois imposaient de la “paperasserie inutile” aux syndicats. “C’était plutôt, de la part du gouvernement précédent, un geste politique et partisan afin de s’attaquer aux syndicats”, a-t-il lancé.

Bloqué au Sénat?
Le conservateur Gérard Deltell a quant à lui affirmé qu’il s’agissait d’une “très mauvaise journée pour la transparence”. Il a ajouté que les conservateurs allaient “demander aux sénateurs de faire leur travail”, laissant sous-entendre qu’ils pourraient leur demander de bloquer la législation des libéraux à la chambre haute.

Le leader de l’opposition au Sénat, Claude Carignan, a admis qu’il n’était pas exclu que les sénateurs conservateurs, majoritaires, s’opposent au projet de loi des libéraux.

“Ce n’est pas exclu. On va voir quel genre d’étude et d’analyse va être fait en comité là-dessus, notamment, et les témoins que le gouvernement voudra faire entendre pour soutenir son projet de loi”, a-t-il noté en entrevue.

Il a cependant voulu mettre les choses au clair: les sénateurs n’ont pas d’ordre à recevoir des députés.

“Le Sénat agit comme toujours de façon indépendante de la Chambre des communes et ne prend pas, non plus, de directives sur la façon de voter dans le cadre d’étude de projet de loi”, a-t-il spécifié.

Malgré la perspective que les conservateurs puissent bloquer un projet de loi du gouvernement, le leader parlementaire libéral, Dominic LeBlanc, ne s’inquiète pas outre mesure.

“On ne va pas réagir d’une façon hystérique. On va attendre que le débat se fasse à la Chambre des communes, on va parler avec nos amis au Sénat”, a-t-il noté. Il a ajouté qu’il était “éternellement optimiste” que les sénateurs puissent entendre des témoins qui les fassent changer d’avis sur la question.

En juin dernier, c’est justement au Sénat que C-377 avait fait des vagues. La sénatrice conservatrice Diane Bellemare était sortie des rangs en s’opposant au projet de loi, notamment pour refléter la position du Québec dans ce dossier. “Il en faut de la transparence. Mais ça va trop loin”, avait-elle plaidé. Le projet de loi avait finalement été adopté à la dernière minute, grâce à l’imposition d’une mesure limitant le temps.

Réactions
Le président du syndicat Unifor s’est réjoui du retour aux anciennes règles. “J’applaudis l’action prise par le gouvernement, mais il est important de noter qu’on nous a simplement redonné les droits qui nous avaient été enlevés par le gouvernement Harper”, a écrit Jerry Dias.

“C’est un grand jour”, a renchéri au téléphone Daniel Boyer, président de la FTQ, ravi des actions du gouvernement libéral, même si les syndicats “n’ont jamais été proches des libéraux”, à ses yeux. M. Boyer attend toutefois que Justin Trudeau renverse les changements des conservateurs au régime de l’assurance-emploi, qui contraignent notamment les chômeurs à accepter des postes moins bien rémunérés, loin de chez eux.

À l’inverse, Guy-François Lamy, du Conseil du patronat du Québec, a exprimé son mécontentement devant l’abrogation de ces deux lois.

“Il s’agit d’un recul important pour la démocratie dans le monde du travail. À une époque où toutes les organisations réforment leur gouvernance afin d’assurer une plus grande transparence à leurs parties prenantes, il est inconcevable que ce principe fondamental échappe aux organisations syndicales”, a-t-il déploré.

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