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La Cour supérieure a accepté lundi l’offre du gouvernement du Québec pouvant atteindre 68 millions $ afin d’acquérir des actifs miniers de Cliffs Natural Resources dans le secteur de Pointe-Noire, à Sept-Îles.

Cette transaction concerne entre autres la jonction Arnaud, l’unique chemin de fer procurant un accès au quai multiusager du port de Sept-Îles, considéré comme une pierre angulaire du Plan Nord. Puisque Cliffs Natural Resources avait décidé de se placer à l’abri de ses créanciers en 2014 après avoir mis fin aux activités de sa mine de fer du lac Bloom — où travaillaient plus de 500 personnes — les transactions devaient recevoir l’aval des tribunaux. En raison du processus légal entourant la minière américaine, l’accès au quai multiusager du port de Sept-Îles était compromis.

Cette décision de la Cour supérieure devrait faciliter l’investissement 400 millions $ prévu par le géant indien Tata Steel à Schefferville annoncé il y a deux semaines au Forum économique de Davos, en Suisse.

Dans le cadre de cette entente de principe, Québec s’était engagé à faciliter les activités de transit du minerai de fer à partir de la jonction Arnaud.

La décision de la Cour supérieure permet ainsi à la province de respecter cet engagement. Concrètement, la question du chemin et de l’accès au port de Sept-Îles devrait permettre à Tata Steel d’utiliser les installations et infrastructures de la Compagnie minière IOC, ce qui s’avérera moins onéreux pour elle.

Par le biais de la Société du Plan Nord, le gouvernement Couillard souhaite mettre sur pied une société en commandite afin de rendre publics les actifs de Cliffs Natural Resources acquis en vertu de la décision des tribunaux.

La semaine dernière, la Cour supérieure avait également donné son aval à l’offre de 10,5 millions $ de Champion Iron Limited afin d’acheter la mine du lac Bloom. Minerai de fer Québec, une filiale de la société, avait également fait part de son intention d’assumer les obligations de remise en état du site, dont les coûts sont évalués par 41,7 millions $ par le gouvernement du Québec.

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