Le DGE veut resserrer les dépenses des partis avant les élections

Le directeur général des élections (DGE) croit qu’il faut resserrer les règles qui encadrent les dépenses des partis politiques dans les mois qui précèdent un scrutin à date fixe.

Le DGE, Pierre Reid, a fait part de son intention, lundi, de soumettre des amendements à la Loi électorale à propos des dépenses préélectorales.

M. Reid indiqué qu’il analyse actuellement les modifications qu’il pourrait éventuellement suggérer aux députés, qui l’ont entendu lundi en commission présenter un bilan de ses activités.

Le DGE a déclaré que des dispositions en vigueur au Mexique, où les dépenses électorales commencent à être comptabilisées un an avant le scrutin, pourraient servir de modèle.

La prochaine élection générale au Québec est prévue en octobre 2018. Il s’agira du premier scrutin dont la date est prévue, à la suite de l’adoption d’une nouvelle loi.

Actuellement, la loi prévoit que seules les dépenses engagées durant la période électorale sont comptabilisées.

La législation prévoit cependant qu’une partie du coût d’un bien ou d’un service “utilisé à la fois pendant la période électorale et avant celle-ci” peut être comptabilisée, en fonction de sa “fréquence d’utilisation”.

Lors d’un point de presse qui a suivi la commission parlementaire, M. Reid a affirmé que la loi doit être clarifiée sur cet aspect.

“C’est de voir comment on peut établir des règles relativement à ces dépenses électorales pour que ce soit clair pour tout le monde, pour tous les acteurs impliqués en élection, mais également pour que ce soit transparent pour le public”, a-t-il dit.

M. Reid a affirmé qu’il fera une proposition au cours des prochains mois et qu’il appartiendra ensuite aux députés de décider.

“Les dépenses qui pourraient se faire avant la période électorale, qui pourraient avoir un impact, c’est ce qu’on est en train de regarder, a-t-il dit. Actuellement on est en analyse.”

M. Reid a affirmé que ses travaux permettront de suggérer le délai requis avant le scrutin pour débuter le calcul des dépenses électorales.

“Ça pourrait être un an, six mois, c’est pour ça qu’on fera l’analyse de différentes hypothèses pour arriver avec celle qui est la plus réalisable”, a-t-il dit.

Par ailleurs, M. Reid a affirmé que ses services ont émis 352 constats d’infraction pour du financement sectoriel, depuis 2012, qui se sont soldés par 232 plaidoyers de culpabilité.

Selon le DGE, l’abaissement du plafond des contributions politiques à 100 $ a enrayé le phénomène des prête-noms mais ses services demeurent à l’affût des nouveaux stratagèmes qui pourraient apparaître.

À la suite d’une demande de la Coalition avenir Québec, le DGE examine actuellement si certains frais de transport aérien du premier ministre doivent entrer dans les dépenses à déclarer lors des élections complémentaires.

Selon la CAQ, les coûts occasionnés par un déplacement du premier ministre Philippe Couillard sur la Côte-Nord, l’automne dernier, devraient apparaître dans le bilan de la campagne.

“Je me suis engagé, devant les membres de la commission des institutions, à leur remettre mon avis sur cette question lorsqu’il sera complété, a-t-il dit. C’est sous examen présentement.”

Dans une lettre au DGE, la CAQ estime que “l’utilisation du Service aérien gouvernemental par le premier ministre du Québec en période d’élection partielle” peut favoriser un candidat en permettant “de déplacer rapidement une personnalité politique influente et son entourage afin qu’ils fassent campagne”.