Printemps érable: La Ville de Québec abandonne les procédures contre 80 manifestants
Rédaction - Métro
Les amendes contre 80 manifestants arrêtés en avril 2012 dans la capitale nationale ont été abandonnées par la Ville de Québec mardi et près de 220 autres manifestants pourraient aussi être exonérés sous peu.
Selon ce que rapporte Le Soleil, l’avocate de la Ville Me Brigitte Bellavance a signifié à la cour que la Ville N’avait d’autre choix qu’abandonner les accusations étant donné que l’article en vertu duquel les constats avait été émis l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, a été déclaré invalide par la Cour supérieure du Québec en novembre dernier.
Le montant des amendes était de 500$ par manifestant.
La déclaration d’invalidité de l’article 500.1 laissait présager ce genre d’abandon de procédures. À Montréal toutefois, la plupart des manifestants arrêtés durant le printemps érable l’ont été en vertu du règlement municipal P-6 et de nombreuses causes doivent encore être entendues.
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