Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Bernard Drainville.

QUÉBEC – Le Parti québécois s’est étonné, mercredi, que le premier ministre Philippe Couillard n’ait pas demandé le retrait temporaire de son caucus d’un député libéral visé par une enquête policière.

Le leader parlementaire péquiste Bernard Drainville a rappelé que cette sanction avait pourtant été la norme lors de cas semblables survenus précédemment.

Germain Chevarie, député des Îles-de-la-Madeleine, a nié toute malversation, en 2014, bien qu’il soit l’objet d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans un dossier de financement politique.

Selon M. Drainville, les résultats de l’enquête policière sont entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui doit déterminer si des accusations devront être portées.

«Le premier ministre peut intervenir pour demander à un député qui est sous enquête de se retirer du caucus, a-t-il dit en chambre. C’est ce qui est le cas présentement, il est sous enquête depuis de nombreuses années, son dossier est sur le bureau de l’UPAC depuis plus d’un an. On attend soit des accusations, soit des explications du DPCP.»

En réponse, le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc-Fournier, a pris la défense de M. Chevarie, élu pour la première fois dans sa circonscription en 2008.

«Le député des Îles fait un excellent travail pour sa population, il remplit son mandat, a-t-il dit. Il a été élu pour faire ce mandat, il va continuer de le faire, puis ce n’est pas vrai que l’opposition officielle va décider quel est le résultat des élections.»

M. Fournier a plaidé que les membres du gouvernement ne veulent pas s’ingérer dans les enquêtes policières, afin de respecter la règle de séparation des pouvoirs.

«Je crois que nous devons protéger l’étanchéité entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, a-t-il dit. Moi, je le crois profondément. Je m’aperçois que, parfois, de l’autre côté, on échappe ça.»

M. Fournier a néanmoins invité les péquistes à interroger les représentants du DPCP lorsqu’ils se présenteront devant les parlementaires au moment de l’étude annuelle des crédits budgétaires, au printemps.

M. Drainville a rappelé que le ministre de la Stratégie maritime, Jean D’Amour, s’était retiré du caucus libéral en 2009, lorsqu’il avait été l’objet d’une enquête de la police et du Directeur général des élections pour financement politique illégal.

M. D’Amour avait réintégré le caucus libéral après que les enquêtes ont conclu qu’aucune accusation ne serait portée contre lui.

L’ex-ministre Tony Tomassi avait également dû quitter les rangs libéraux dès que le premier ministre Jean Charest avait été informé de faits qui ont été portés à l’attention de la police, et qui ont ensuite mené à sa condamnation pour fraude envers le gouvernement.

Le leader parlementaire péquiste a estimé mercredi que ces exemples témoignent de l’usage lorsque des députés sont visés par des enquêtes.

«Un de nos pairs a un dossier monté par l’UPAC qui est actuellement sur le bureau du DPCP depuis plus d’un an presque jour pour jour, a-t-il dit. L’usage, l’usage, pour le député de Rivière-du-Loup, pour le député Tomassi, et pour l’autre député que j’ai nommé tout à l’heure, ça a été de lui demander de se retirer du caucus libéral.»

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