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Prestations d'invalidité: des vétérans en cour

Alison Auld - La Presse Canadienne

HALIFAX – Un vétéran décoré a dit ne jamais avoir pensé combattre un jour le gouvernement fédéral en cour sur le droit à des prestations pour lui-même et d’autres anciens militaires souffrant principalement de troubles de stress post-traumatique.

Utilisant une canne, Stéphane Hébert s’est présenté en Cour fédérale, mercredi, à Halifax, au premier jour de procédures sur la demande d’autorisation d’une action collective qui pourrait inclure des dizaines de vétérans. À l’extérieur de la salle d’audience, M. Hébert a dit trouver «triste» de devoir encore «combattre pour ses droits» après «ses 21 années de carrière».

Les anciens combattants, qui ont été libérés pour des raisons médicales, soutiennent s’être fait dire par la compagnie d’assurances des Forces armées que leurs prestations d’invalidité seraient nulles ou infimes après la prise en compte du calcul de leur salaire et de leur pension. Plusieurs ont décidé de ne pas poursuivre un processus long et coûteux d’application pour les prestations après avoir reçu de telles informations.

Mais un juge de la Cour fédérale a déterminé dans une autre affaire orchestrée par le vétéran Dennis Manuge et ayant impliqué un groupe important de vétérans handicapés que le calcul utilisé pour établir les prestations d’invalidité était déficient et qu’il ne devrait plus être utilisé.

Cette affaire a pris fin lorsqu’Ottawa s’est entendu avec plus de 7500 plaignants d’une action collective de 887,8 millions $ lancé par des anciens combattants pour récupérer des prestations.

Dan Wallace, l’avocat qui défend la cause des vétérans, cette semaine, à Halifax, a déploré qu’on ait signifié à M. Hébert et aux autres plaignants s’étant manifestés après le jugement dans l’affaire Manuge qu’ils avaient dépassé l’échéance de 120 jours pour une réclamation.

«Le gouvernement se base sur un délai technique pour dire: ‘Vous avez perdu votre chance pour ces prestations pour lesquelles vous avez déboursé durant toute votre carrière et pour lesquelles vous êtes admissibles’», a illustré l’avocat à l’extérieur de la salle d’audience.

«Le plus malheureux dans cette affaire est que plus votre handicap est grand, moins d’argent vous aurez», a-t-il ajouté.

La Couronne n’a pas voulu commenter, mais une porte-parole de la Défense nationale a affirmé que «les faits ne passaient pas l’épreuve pour une autorisation d’une action collective».

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