Les libéraux annulent la déchéance de citoyenneté

OTTAWA – Les libéraux commencent progressivement à effacer les modifications apportées par le précédent gouvernement conservateur en matière de citoyenneté.

Ainsi, le ministre John McCallum a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit notamment qu’un Canadien jouissant de la double citoyenneté ne pourrait plus perdre sa citoyenneté canadienne s’il était reconnu coupable de terrorisme ou d’un acte «qui va à l’encontre de l’intérêt national» comme la trahison ou l’espionnage.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait modifié la Loi sur la citoyenneté afin de permettre à Ottawa de révoquer la citoyenneté de ces Canadiens ayant la double citoyenneté — mais à eux seuls, puisqu’on ne peut la retirer à un Canadien qui n’a qu’une seule citoyenneté.

Les immigrants et certains organismes de défense des droits estimaient que le gouvernement instaurait alors deux classes de citoyens. Certains observateurs se sont aussi inquiétés de voir ces motifs de révocation étendus éventuellement à des crimes moins graves. La controverse a même coûté quelques sièges aux conservateurs lors des dernières élections, notamment dans des circonscriptions multiethniques.

«Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté, a expliqué jeudi M. McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien.»

Dans un courriel transmis à La Presse Canadienne avant l’annonce officielle du ministre McCallum, son prédécesseur conservateur, Chris Alexander, a expliqué que le gouvernement Harper avait voulu respecter les valeurs canadiennes. «Le terrorisme, l’espionnage et la trahison sont des crimes graves, qui constituent un manque de loyauté flagrant», a-t-il plaidé.

Le projet de loi libéral ramène par ailleurs l’ancienne règle qui imposait la connaissance de l’anglais ou du français pour obtenir la citoyenneté aux seuls gens âgés de 18 à 54 ans — les conservateurs l’avaient élargie aux demandeurs de 14 à 64 ans.

Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d’un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu’ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l’heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande.

Le projet de loi leur accorderait aussi à ce chapitre un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou «personnes protégées».

Par contre, le projet de loi resserre les règles pour les demandeurs de citoyenneté qui ont eu maille à partir avec la justice. À l’heure actuelle, un demandeur qui a été condamné à une peine avec sursis peut obtenir la citoyenneté ou comptabiliser cette période pour satisfaire à l’exigence de présence effective aux fins de la citoyenneté. Le projet de loi libéral ne le permettrait plus.

D’autre part, les demandeurs adultes devaient, depuis juin 2015, déclarer sur leur demande de citoyenneté qu’ils avaient l’intention de continuer à résider au Canada. Certains se demandaient alors s’ils pourraient perdre leur citoyenneté dans le cas d’un déménagement à l’étranger. Les libéraux veulent abroger cette disposition: «Tous les Canadiens sont libres de déménager à l’extérieur du Canada; il s’agit d’un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés», précise-t-on.