QUÉBEC – La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit préciser que les mariages religieux exposent aux mêmes obligations juridiques que les mariages civils, a déclaré mardi un député de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Simon Jolin-Barrette, porte-parole en matière de justice, a affirmé que la position de Mme Vallée menace l’ordre public ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes.

Dans une cause qui est portée en appel, les procureurs du ministère de la Justice ont plaidé qu’il existe une distinction entre les mariages religieux et les mariages civils.

Mme Vallée a affirmé cette semaine qu’une «union spirituelle» n’a pas les mêmes conséquences juridiques si les formalités prévues au Code civil n’ont pas été suivies.

Dans un point de presse, mardi, M. Jolin-Barrette a affirmé que la position défendue par le gouvernement est irresponsable.

«Par le biais de ses avocats, Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice, a plaidé qu’au Québec les mariages religieux pouvaient ne pas avoir de conséquence civile, a-t-il dit. C’est irresponsable, c’est dangereux et contraire à l’ordre public.»

Selon le député caquiste, Mme Vallée devrait exiger que toutes les personnes qui célèbrent des mariages religieux aient l’obligation de transmettre la déclaration de mariage à l’État civil.

«Il faut que la ministre de la Justice envoie un signal clair que sur le territoire québécois, à partir du moment où vous célébrez un mariage religieux, il y a des conséquences civiles», a-t-il dit.

M. Jolin-Barrette a estimé que l’interprétation de Mme Vallée ouvre la porte à des mariages forcés où le consentement n’aurait pas été vérifié par le célébrant, en plus de placer des conjoints dans une position vulnérable, sans recours sur le patrimoine commun.

«On se retrouve dans une situation où les femmes pourraient se retrouver en situation de vulnérabilité et aussi les enfants, a-t-il dit. Donc, la question de l’égalité entre les hommes et les femmes est primordiale à ce niveau-là.»

Dans une entrevue téléphonique, Mme Vallée a estimé qu’aucune confusion juridique n’est possible pour les conjoints qui ont recours à une «union spirituelle».

«Si cette union ne respecte pas les paramètres du Code civil, ce n’est pas un mariage, a-t-elle dit. Si ce n’est pas un mariage, ce n’est pas générateur de droits.»

Mme Vallée a affirmé que les célébrants de mariages civils, incluant les ministres du culte qui ont ce titre, sont tenus d’enregistrer l’union qui devient alors génératrice de droits pour les époux.

«Il n’y a pas de mariage religieux. Notre mariage au Québec, c’est un mariage civil qui peut s’accompagner d’une portion de la cérémonie qui peut être religieuse, a-t-elle dit. On l’a fait pour respecter la liberté de religion des gens qui souhaitaient continuer de s’unir suivant les rites religieux.»

La ministre a reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre ces informations au directeur de l’état civil.

«Ce n’est pas parce que tu es chef d’une église que tu es autorisé à célébrer des mariages en vertu du Code civil», a-t-elle dit.

Selon la ministre, l’union spirituelle survient parfois dans le cas d’époux mariés civilement qui veulent ensuite s’unir religieusement.

«Le droit est clair, il n’y a pas de confusion, a-t-elle dit. Ce qui n’est pas clair, c’est ce qu’on laisse sous-entendre et la politisation qu’on fait.»

Mme Vallée a affirmé que les avocats du ministère de la Justice continueront de défendre les mêmes arguments, permettant que l’union religieuse n’ait pas de portée légale, malgré les critiques de la CAQ.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!