Comité sur la sécurité: l’opposition veut sa place

OTTAWA – Les partis de l’opposition estiment qu’ils devraient avoir le droit de prendre part à la création du comité de surveillance sur la sécurité nationale et le renseignement que les libéraux sont en train de mettre sur pied.

Les conservateurs reprochent au gouvernement de politiser un processus qui, selon les néo-démocrates, exige une approche transparente et indépendante.

Même si le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique (NPD) s’entendent sur le fait que toutes les formations politiques devraient travailler ensemble à la création du comité, ils ont chacun envoyé leur propre lettre au premier ministre Justin Trudeau et au ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Dans sa missive datée de mardi et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, le porte-parole conservateur en matière de sécurité, Erin O’Toole, affirme qu’à la suite de ses consultations sur le sujet au Royaume-Uni, M. Goodale devrait savoir à quel point il est important d’assurer que les travaux de ce comité soient exempts de toute partisanerie.

Il poursuit en disant que la décision de nommer un président avant même que le comité soit organisé et les déclarations publiques faites sur la question sans aucune discussion préalable avec les autres partis donnaient l’impression à l’opposition que le gouvernement avait l’intention d’imposer au Parlement un comité politisé d’emblée en raison du manque de collaboration et de partage d’information.

Les conservateurs proposent 18 idées pour le mandat, la structure et la mission du comité, exigeant notamment qu’il publie un rapport annuel et que tous ses membres aient de l’expérience dans le domaine de la sécurité, du renseignement ou de la défense.

Les deux partis ont déclaré que le député néo-démocrate et avocat Murray Rankin devrait jouer un rôle important dans la formation du comité. Avant d’être élu en 2012, M. Rankin a agi comme conseiller juridique pour le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, l’organisme indépendant chargé de surveiller l’agence de renseignement canadienne.

Dans sa lettre à M. Trudeau datée de lundi, le chef du NPD, Thomas Mulcair, exhorte les libéraux à organiser une rencontre avec tous les partis afin de discuter du comité.

Ce comité en soi est important pour développer la confiance du public en la gouvernance des agences de sécurité tout en renforçant l’obligation de ces dernières de rendre des comptes au Parlement, a écrit M. Mulcair.

«Nous sommes certains que vous serez d’accord avec nous pour dire qu’il est essentiel que ce processus soit irréprochable sur le plan de la transparence et de l’indépendance», a-t-il ajouté dans la lettre dont La Presse Canadienne a également obtenu copie.

La mise sur pied du comité est une promesse faite par les libéraux durant la campagne électorale à la suite de l’adoption par l’ancien gouvernement conservateur d’une loi élargissant les pouvoirs des agences de renseignement et de sécurité.

Le comité ne sera pas soumis aux mêmes règles que les autres comités de la Chambre des communes à cause de la nature de l’information qu’il sera appelé à traiter.

C’est pourquoi, soutiennent les libéraux, la décision de nommer David McGuinty à la présidence du comité ne va pas à l’encontre de l’engagement électoral selon lequel les comités auront maintenant le droit d’élire leur propre président.

C’est aussi la raison pour laquelle une loi sera nécessaire pour le créer et établir son mandat, a indiqué Scott Bardsley, un porte-parole du ministre de la Sécurité publique.

«Le ministre Goodale s’est engagé à présenter un projet de loi et, à travers le processus parlementaire, les autres partis auront amplement l’occasion de partager leurs idées sur la question», a-t-il expliqué.

La législation devrait être annoncée plus tard cette année.