Retards craints au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA – Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada craint un retard dans le traitement des dossiers, alors que près de la moitié de ses arbitres quitteront dans les prochains mois, sans remplaçants en vue.

Le gouvernement a promis de réagir avant que les mandats n’arrivent à terme, ce qui signifie qu’il doit commencer à faire des nominations au tribunal de 96 membres dans les neuf prochains jours.

La présidente du tribunal a prévenu les libéraux de ce problème potentiel, peu après leur arrivée au pouvoir.

Des documents fournis en novembre au ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, l’informaient que 46 membres devraient être remplacés promptement. Les documents laissent entendre que certains de ces membres pourraient voir leur mandat renouvelé. D’autres, qui n’ont pas rempli les attentes, ne seront pas réembauchés.

La note d’information, obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indique que sans pourvoir ces postes — principalement avec des membres d’expériences — le tribunal risque de ne pas respecter ses exigences de service et accuser un nouvel arriéré de dossiers. Le gouvernement n’a nommé personne jusqu’à maintenant. Or, la semaine dernière, il a annoncé une restructuration du processus de nominations visant à le rendre plus transparent.

Le porte-parole de M. Duclos, Mathieu Filion, a assuré que le gouvernement ferait une annonce au sujet du tribunal avant la fin de tout mandat. Les deux premiers départs sont prévus le 10 mars. Huit autres arbitres doivent quitter le 15 mars.

Même si des remplaçants sont désignés, les nouvelles recrues peuvent prendre entre six et 12 mois avant d’avoir un rythme de performance correspondant aux exigences.

Les nouveaux membres passent jusqu’à deux semaines en formation à Ottawa. Leurs premières décisions sont révisées à l’interne pour s’assurer de leur bien-fondé.

Le Tribunal de la sécurité sociale, mis en place en 2013, «offre un processus d’appel quasi judiciaire concernant les appels en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV) et de la Loi sur l’assurance-emploi (AE)», indique le site Web du gouvernement.

Le mois dernier, le vérificateur général, Michael Ferguson, a rapporté que le tribunal avait été constitué sans plan de transition adéquat ni ressources suffisantes pour gérer les 6500 dossiers dont il a hérité des quatre instances qui, avant 2013, supervisaient les dossiers d’appel sur les décisions de demande de prestations. Il a résulté de cette consolidation un retard s’élevant à 10 871 dossiers en décembre 2014. Le temps d’attente moyen avant une décision était de 884 jours.

Le tribunal a déjà indiqué qu’il s’attendait à avoir repris le dessus à la fin de ce mois-ci.