Ottawa retient des documents sur l'accès à l'info

OTTAWA – Ottawa refuse de rendre publiques les recommandations de ses hauts fonctionnaires sur les moyens, justement, de rendre le gouvernement fédéral plus transparent.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a décidé de garder secrètes les notes préparées par ses hauts fonctionnaires pour le ministre Scott Brison, responsable de la Loi sur l’accès à l’information, mise en place en 1983 et rarement amendée depuis.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis de réformer la loi plus que trentenaire en rendant les documents gouvernementaux à priori accessibles, à moins d’avis contraires — selon le principe de l’«ouverture par défaut».

La Presse Canadienne avait demandé l’accès à ces notes préparées pour le ministre Brison mais des pages entières ont été retirées des documents, pour ne pas révéler des avis, consultations et délibérations du gouvernement.

Pour le professeur adjoint de journalisme Sean Holman, de l’Université Mount Royal de Calgary, il est «vraiment troublant» de constater que les Canadiens ne peuvent en savoir davantage sur tout le processus de réforme de la loi.

Certains passages des 17 pages de documents ont été qualifiés de «confidentiels» et ont donc été extraites. Pourtant, estime le professeur Holman, le gouvernement aurait pu rendre publiques les avis et les délibérations, puisque cette exemption ne s’applique pas automatiquement, en vertu de la loi. Selon lui, ce scrupule en dit long sur la culture du secret qui règne toujours au sein de l’administration fédérale.

«Quel mal y aurait-il à laisser les Canadiens consulter les scénarios de réforme qui sont actuellement envisagés? Ça alimenterait pourtant le débat. Le gouvernement saurait alors davantage ce qu’en pensent les Canadiens.»

Le cabinet du ministre Brison n’a pas voulu commenter mardi.

Selon les pages rendues disponibles, le Conseil du Trésor admet la nécessité d’accroître le droit d’accès à l’information. La loi, rappelle-t-on, n’est plus au diapason de l’environnement numérique et des attentes de la population.

Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient fait plusieurs promesses en matière de droit d’accès à l’information, notamment d’étendre l’application de la loi aux cabinets de ministres et aux institutions qui soutiennent les activités du Parlement et des tribunaux. Un comité des Communes planche déjà sur une réforme de la Loi sur l’accès à l’information. La commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, a exhorté récemment les parlementaires à «prendre des mesures audacieuses afin de transformer la loi».

En attendant, toutefois, rien n’empêcherait le gouvernement libéral d’adopter la ligne souple, estime le professeur Holman. En fait, c’est exactement la décision qu’avait prise le gouvernement progressiste-conservateur de Joe Clark en 1979, lorsque son projet de loi pour créer la loi originale avait été déféré pour étude à un comité des Communes. Le premier ministre Clark avait alors écrit aux sous-ministres du gouvernement pour les inviter au moins à «respecter l’esprit» du projet de loi en attendant qu’il soit adopté.

Le gouvernement Clark avait été renversé aux Communes avant l’adoption de la loi, et ce sont finalement les libéraux de Pierre Trudeau qui ont mis en place en 1983 l’actuelle Loi sur l’accès à l’information, qui n’a pas beaucoup changé depuis 33 ans.