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TORONTO – Le premier Ontarien qui souhaite l’aide d’un médecin pour mourir en vertu d’une exemption demande à un juge d’interdire l’implication éventuelle d’un coroner dans le processus.

Dans une requête déposée à la Cour supérieure, le grand-père — qui n’est pas identifié et qui souffre d’une maladie en phase terminale — estime qu’il est absurde et pénible que sa mort puisse provoquer une enquête du coroner, incluant une autopsie et des analyses toxicologiques.

La cause devait être entendue par un juge, cette semaine.

Ses avocats observent que la demande de l’individu pour obtenir une aide médicale pour mourir fera l’objet d’un des plus examens les plus scrupuleux et les plus supervisés.

Selon la loi ontarienne, un coroner doit être avisé de toute mort non naturelle, comme un décès provoqué par l’usage d’une drogue. Quand cela survient, le coroner est obligé de prendre possession du corps et d’enquêter.

Le coroner en chef de l’Ontario, Dirk Huyer, a indiqué, dans un courriel transmis aux avocats de l’individu, qu’une telle enquête impliquait la collaboration de la police, des analyses toxicologiques et une autopsie. Il a ajouté qu’il ne pouvait pas prédire ce qui arrivera dans ce cas précis.

En février 2015, la Cour suprême avait invalidé les articles du Code criminel interdisant le suicide assisté, donnant un an au gouvernement fédéral pour faire adopter une nouvelle loi. Elle a récemment donné un nouveau délai de quatre mois mais a autorisé les demandes d’exemption déposé par des individus souffrant de maladie en phase terminale.

L’homme, identifié sous les initiales A. B., est âgé de 80 ans. Il a déposé une demande d’exemption en affirmant souffrir de douleurs insoutenables. Il estime que l’intervention d’un coroner serait injustifiée car cela enlèverait toute dignité dans son décès.

M. Huyer a refusé de discuter de cette cause. Il a toutefois confirmé qu’un coroner pourrait décider d’enquêter sur une mort assistée.

Le procureur général de l’Ontario a indiqué qu’il ne pouvait pas dire pour l’instant quelle était la position du gouvernement sur l’implication éventuelle des coroners.

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