Les municipalités en quête de cohérence

Suzanne Roy travaille à apporter plus de cohérence dans la gestion des municipalités. La mairesse de Sainte-Julie et présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui rassemble 300 municipalités, souhaite voir des changements qui peuvent sembler anodins, mais qui auront un impact important sur le portefeuille de votre ville.

Fin des allocations de départ
Lorsque l’ex-maire de Montréal-Nord, Gilles Deguire, a démissionné, au début de l’année, après avoir fait l’objet d’accusations d’agression sexuelle, il a eu droit à une indemnité de départ de 146 000 $. «Ce sont évidemment des situations comme celle-là qui mettent tous les élus municipaux dans l’embarras, a dit Mme Roy à Métro. C’est pour ça qu’on a demandé des modifications législatives.» La présidente a demandé d’inclure ces modifications dans le projet de loi 83, déposé par le gouvernement libéral, et qui est à l’étude actuellement à Québec. «Ça fait l’unanimité dans le monde municipal. Si un élu quitte son poste avant la fin de son terme sans avoir des raisons valables, il ne devrait pas obtenir son allocation de transition et de départ», assure Mme Roy.

Arrêter de dédoubler
Les employés des muni­cipalités consacrent 2,5 millions d’heures de travail par année à la paperasse demandée par les ministères : formulaires, réponses aux questions, demandes d’autorisation. Souvent, dit Suzanne Roy, si un même projet implique trois ministères différents, les trois ministères posent les mêmes questions dans des formulaires différents. Elle souhaite la création d’un seul et même point de chute au ministère des Affaires municipales, qui transmettrait l’information aux autres ministères si nécessaire. «C’est la meilleure façon de bien utiliser l’argent des citoyens», dit-elle. Le gouvernement doit mettre sur pied une nouvelle politique de simplification de la reddition de comptes dans les prochains mois.

Modifier les dépenses en infrastructures
Suzanne Roy avait proposé l’an dernier au gouvernement provincial que les municipalités reçoivent un point de pourcentage de la TVQ amassée sur leur territoire. Le gouvernement a refusé. «Au lieu d’augmenter les revenus, on va travailler sur les dépenses», dit-elle maintenant. Chaque fois qu’elle rencontre un ministre, fédéral ou provincial, elle fait dorénavant cette proposition : plutôt que chaque palier de gouvernement – fédéral, provincial, municipal – assume le tiers de la facture dans un projet de réfection des infra­structures municipales, pourquoi le fédéral n’en assumerait-il pas 50%, le provincial, 33%, et le municipal, 17%, étant donné que le fédéral a un retour de 30¢ – en taxes et impôts – sur chaque dollar qu’il investit, et le provincial, un retour de 26¢.

L’arrivée de l’économie du partage
Uber est maintenant présent dans quatre villes au Québec. Est-ce nuisible pour les municipalités? «Une chose est certaine, il est important que les règles du jeu soient claires pour tout le monde, mais ce n’est pas le cas en ce moment», assure Suzanne Roy. Elle remet le dossier entre les mains de la
commission parlementaire en cours, qui devra «éclaircir la situation». Mais, selon elle, l’économie du partage nous réserve de nombreuses surprises. «On n’a même pas assez d’imagination pour concevoir ce qui sera créé dans 10 ans, dit-elle. Il faut être en amont de ces situations.» Elle estime que les villes devront adapter leur législation au cas par cas, en fonction de l’impact que ces nouvelles technologies auront en milieu rural ou dans la métropole.

Solliciteurs de dons
Récemment, d’anciens solliciteurs de dons du parti du maire de Montréal ayant par la suite obtenu des contrats de l’administration Coderre ont fait les manchettes. L’opposition a accusé le maire d’être en conflit d’intérêts. «Est-ce qu’on est en train de dire que c’est rendu suspect de contribuer à la démocratie municipale? demande Suzanne Roy. Ça m’inquiète comme discours. La démocratie est saine parce que les citoyens peuvent y participer. On ne peut pas les mettre sur la sellette, sinon les gens ne voudront plus financer les partis politiques. Et ça, pour moi, ce serait triste.»