Impôts: la SQ débusque une fraude de 90 millions $

MONTRÉAL – Une quinzaine de perquisitions étaient menées par la Sûreté du Québec (SQ) et des enquêteurs de Revenu Québec mercredi en lien avec une fraude estimée à près de 90 millions $.

Par l’entremise d’un stratagème, des franchises de produits informatiques étaient vendues à des investisseurs en échange d’une facture dont le montant était beaucoup plus élevé que celui de la transaction.

«Par exemple, un acheteur pouvait payer la franchise informatique 10 000 $ et recevoir une facture de 100 000 $, a expliqué une porte-parole de la SQ, Joyce Kemp. Par la suite, les acheteurs se tournaient vers les autorités fiscales et recevaient des déductions pour une compagnie qui n’existait pas.»

Au total, quelque 150 policiers et 70 enquêteurs de Revenu Québec participaient aux perquisitions, effectuées principalement dans les régions de Montréal, Québec et Sherbrooke. L’Autorité des marchés financiers collabore également.

Jusqu’ici, quelque 1100 franchises de produits informatiques auraient été vendues à plus de 450 investisseurs, a expliqué Mme Kemp, au cours d’un entretien téléphonique.

Pour le moment, aucune arrestation n’était prévue ce mercredi. L’enquête s’est amorcée il y a environ un an et demi.