Armes: Couillard ne veut pas de vote libre

QUEBEC – Le gouvernement n’autorisera pas le vote libre de ses députés pour la création du futur registre des armes à feu, a fait savoir le premier ministre Philippe Couillard mercredi.

Il ne s’agit pas d’un cas de conscience, a tranché le chef libéral pour clore le débat et resserrer les rangs dans ses troupes. Au cours des derniers mois, l’opposition au projet de registre des armes à feu a pris de l’ampleur, notamment parmi les chasseurs et collectionneurs qui ont manifesté et fait pression auprès de députés libéraux, mais aussi péquistes.

Cependant, les élus libéraux devront au final adhérer à la position du gouvernement qui veut faire adopter son projet de loi, a laissé entendre M. Couillard, pour qui un vote libre sur cet enjeu serait inapproprié. La ligne de parti sera donc imposée.

«Le vote libre, c’est réservé à des questions exceptionnelles», a-t-il déclaré dans une mêlée de presse avant de se rendre à la séance du caucus libéral.

«On se souvient de la loi sur les soins de fin de vie, a-t-il évoqué en exemple. Ce sont vraiment des questions morales, très profondes, très personnelles, où des questions spirituelles ou religieuses également entrent en jeu. Je pense que c’était tout à fait approprié de faire un vote libre sur des questions semblables (les soins de fin de vie), mais pas sur des questions de politique gouvernementale.»

Le projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu a été déposé, les consultations commencent mercredi prochain, mais le premier ministre a ainsi déterminé d’emblée le sort du futur registre. Pourtant certains de ses députés avaient déjà fait part de leur réticence.

Véronyque Tremblay, qui avait remporté pour le Parti libéral l’an dernier la circonscription de Chauveau, avait dans sa carrière précédente exprimé son opposition au registre. Mais mardi, questionnée sur cet enjeu, elle a répondu laconiquement que c’était la position du gouvernement.

Le député de Beauce-Sud, Paul Busque, avait également fait savoir qu’il était trop tôt pour se prononcer, mais mardi, il a refusé d’afficher ses couleurs.

Un regroupement d’organismes est venu signifier aux parlementaires, mardi, son appui au projet de registre des armes à feu et contrer l’influence du lobby pro-armes qui se fait de plus en plus entendre.

La députée indépendante d’Arthabaska, Sylvie Roy, a d’ailleurs déposé en Chambre une pétition de plus de 58 000 signatures d’opposants au registre des armes à feu, considérant le «désastre» du défunt registre fédéral des armes à feu et que les ressources financières du Québec sont limitées.

Le projet de loi sur le registre des armes à feu avait aussi semé la dissension au sein du caucus péquiste, même si le parti est officiellement en faveur. Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, qui est porte-parole en matière de Sécurité publique, avait demandé à être relevé de ses responsabilités en ce qui concerne le dossier du registre, pour être plus proche de l’opinion de ses commettants, avait-il argué.

À la réunion du caucus présessionnel des élus du PQ à Saguenay, en janvier, le député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, avait clairement affirmé que beaucoup des électeurs de sa circonscription étaient contre le registre. Son voisin, le député de Bonaventure, Sylvain Roy, avait lâché qu’il aimait la chasse, avant de tourner les talons.

Au terme cette réunion, la présidente du caucus, Nicole Léger, avait dit que le vote était libre au PQ, mais que tout le monde allait voter en faveur.

Pour sa part, la Coalition avenir Québec est contre le projet de loi dans sa forme actuelle et attend de voir les modifications qui seront apportées avant de trancher définitivement.

François Legault soutient qu’il faut un registre des armes d’épaule pour permettre aux policiers de faire leur travail, mais il s’inquiète des coûts de mise en place et d’exploitation de l’éventuel registre.

Le projet de loi du gouvernement Couillard vise à remplacer le registre des armes d’épaule par le précédent gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper.

En vertu de ce projet de loi, toute arme à feu sur le territoire du Québec doit être immatriculée avec un numéro unique et inscrite à un fichier. Toute transaction concernant l’arme immatriculée doit être signalée. Les autorités pourront saisir l’arme en cas d’infraction. Les entreprises d’armes à feu devront aussi établir et mettre à jour un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu en leur possession.

Le projet de loi prévoit aussi des sanctions pour les contrevenants, jusqu’à 5000 $ pour un particulier et jusqu’à 15 000 $ pour les autres cas.