Le budget ne touche pas à l’imposition des actions

OTTAWA – Le gouvernement fédéral recule sur une promesse électorale visant à modifier l’imposition des actions d’entreprises.

Les gains sur les actions payées aux employés sont traités plus favorablement en vertu des règles fiscales que les salaires.

Lors des élections, les libéraux ont suggéré qu’ils envisageraient mettre un plafond de 100 000 $ par année sur ce qui pourrait être réclamé par le biais des déductions qui réduisent le montant d’impôt appliqué sur les gains effectués sur les actions.

Cependant, le ministre des Finances Bill Morneau a dit mardi qu’il ne planifiait pas apporter de changements à la façon dont les actions sont imposées.

Lors des consultations pré-budgétaires, il a dit avoir écouté les suggestions de petits entrepreneurs et d’innovateurs qui disent utiliser les actions comme façon légitime de compenser leurs employés. Il a alors décidé de ne pas inclure de changements à ce sujet dans le budget.

Plusieurs personnes oeuvrant dans le domaine technologique avaient demandé au gouvernement d’abandonner cette promesse, suggérant que cela pourrait étouffer un moteur économique vital pour les entreprises naissantes.

Elles ont indiqué que les actions, qui peuvent générer d’importants dividendes, sont un incitatif-clé utilisé pour ces entreprises qui débutent afin de convaincre des employés à quitter de plus grosses compagnies — et abandonner leurs gros salaires pour se joindre à elles.

Craig Alexander, le vice-président aux analyses économiques de l’Institut C.D. Howe a dit qu’il s’agissait d’une bonne décision.

«Le gouvernement avait initialement évalué ce sujet des actions comme étant une source de revenus pour les Canadiens à revenus élevés», a-t-il dit.

«Mais il est devenu clair que les actions sont une méthode importante de compensation pour certains secteurs spécifiques de l’économie et que souvent, ce ne sont pas les individus à hauts revenus qui gagnent de l’argent avec ces actions».

M. Alexander a dit que les entreprises du secteur technologique se servent souvent des actions pour payer ses employés avant d’être rentables.

«Il n’était pas cohérent pour le gouvernement de dire d’une part vouloir investir dans l’innovation et l’économie de haute technologie et d’autre part dire: ‘Oh, mais nous allons imposer les actions beaucoup plus’», a-t-il expliqué.