Les privilèges parlementaires s'appliquent à la construction

QUÉBEC – Le président de l’Assemblée nationale a déclaré jeudi que les privilèges reliés à la fonction de député peuvent servir à soustraire un projet de construction de 60,5 millions $ aux règles qui régissent les autres organismes publics et gouvernementaux.

Jacques Chagnon a affirmé que l’institution dispose d’avis juridiques démontrant qu’un projet de «brique et de mortier» peut profiter des règles de séparation des pouvoirs qui encadrent la vie démocratique.

«C’est non seulement normal mais c’est même un absolu dans l’organisation d’une société démocratique qu’il y ait une séparation des pouvoirs parfaite», a-t-il dit.

M. Chagnon a participé jeudi à une cérémonie de lancement des travaux d’agrandissement de l’édifice principal de l’Assemblée nationale.

En novembre dernier, le président du Conseil du trésor alors en fonction, Martin Coiteux, avait affirmé que l’institution pourrait s’adjoindre les services d’experts en construction d’une agence gouvernementale, la Société québécoise des infrastructures (SQI), tel qu’exigé des autres ministères et organismes.

L’ex-présidente du Conseil du trésor Monique Jérôme-Forget avait également enjoint M. Chagnon à associer la SQI au projet, afin d’éviter les dépassements de coûts.

Lors d’un point de presse qui a suivi la cérémonie, M. Chagnon a affirmé que l’Assemblée nationale a retenu les services de consultants.

«On n’avait pas de spécialistes de la construction, ç’a été dit à quelques reprises et c’était exact, mais on a engagé depuis cinq ans des gens pour préparer ce projet-là», a-t-il dit.

M. Chagnon a cependant plaidé que la règle de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dispense l’administration parlementaire de recourir aux services de la SQI, dont le rôle est de soutenir les organismes publics dans la gestion de leurs projets d’infrastructure publique.

«La brique et le mortier suivent les principes, a-t-il dit. Le principe, c’est qu’il y a une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et le judiciaire. L’assemblée législative, comme elle est indépendante du gouvernement, peut agir selon son bon soin.»

Une directive du Conseil du trésor prévoit que tous les projets de 50 millions $ et plus soient soumis à l’encadrement de la SQI. La démarche prévue par la directive stipule que l’élaboration des projets est soumise à plusieurs étapes à l’approbation du conseil des ministres.

La Loi sur les infrastructures publiques précise toutefois que «l’Assemblée nationale n’est assujettie à la présente loi que dans la mesure prévue par une loi».

Jeudi, M. Chagnon a affirmé que la SQI sera impliquée dans les travaux de construction d’un tunnel reliant l’Assemblée nationale à un édifice sur Grande Allée, où se trouvent notamment les bureaux du Conseil du trésor.

«Nous travaillons de concert avec la SQI pour l’organisation d’un service de passage souterrain pour se rendre au Parlement», a-t-il dit.

L’institution a publié en septembre 2014 ses premiers appels d’offres pour le projet, alors estimé à 50 millions $.

Le bureau de l’Assemblée nationale, qui regroupe des représentants des trois principaux partis politiques, a approuvé en novembre dernier la version finale du projet, dont le coût avait grimpé à 60,5 millions $.

Les travaux seront financés à même des surplus budgétaires que l’institution à réussi à dégager, une pratique interdite aux autres organismes publics.

«Avec le bureau de l’Assemblée nationale, qui est l’équivalent de notre Conseil du trésor, on a pris comme décision de conserver les surplus qu’on pouvait générer pour se faire un fonds pour des projets spéciaux», a dit M. Chagnon.

Des raisons de sécurité et de manque d’espace ont mené à la décision de construire notamment un pavillon souterrain de 3800 mètres carrés incluant une nouvelle aire d’accueil et des salles de commissions parlementaires, à l’avant de l’édifice.

Jeudi, M. Chagnon a affirmé que cette décision de construire sous terre permet de préserver l’intégrité extérieure du bâtiment patrimonial, dont la construction s’est achevée en 1886.

M. Chagnon a prévenu que du dynamitage et des milliers de transports par camion seront nécessaires l’été prochain pour les travaux, qui devraient être complétés en 2019.

«Je m’excuse auprès de la population de Québec, mais il y aura quelques inconvénients pendant la partie de l’été du mois de juin au mois de septembre, parce que des milliers de camions vont descendre d’ici pour enlever la pierre et les roches pour faire l’espace souterrain», a-t-il dit.