Lobbyisme: PKP voit un «défaut de transparence»

QUÉBEC – Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau voit un «défaut de transparence» dans une récente décision du commissaire au lobbyisme de ne plus divulguer ses activités d’enquête.

M. Péladeau ainsi que le chef caquiste François Legault ont déclaré mercredi que le commissaire François Casgrain devrait expliquer publiquement son choix, qui empêchera notamment de savoir si des vérifications ou une enquête sont en cours dans l’affaire Sam Hamad.

Le bureau du commissaire a rendu publique une nouvelle politique de communication, mardi, stipulant qu’il ne dévoilerait plus ses interventions sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Un porte-parole a indiqué mardi que les apparences de lobbyisme illégal impliquant l’ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté au nom de l’entreprise Premier Tech ne faisaient pas partie de ces exceptions.

Des courriels rendus publics la semaine dernière montrent que M. Côté est intervenu auprès de l’ex-président du Conseil du trésor Sam Hamad, sans être inscrit au registre des lobbyistes, comme la loi l’exige.

Dans un point de presse, M. Péladeau a insisté sur l’importance de la diffusion de l’information concernant les enquêtes du commissaire.

«Le fait de ne pas, effectivement, divulguer le fait qu’elles existent m’apparaît un défaut de transparence», a-t-il dit.

Plus tôt, M. Legault a estimé que M. Casgrain, qui a refusé une demande d’entrevue mardi, devrait expliquer la modification de ses procédures.

«Je n’ai aucune information à l’effet qu’il a eu des pressions, a-t-il dit. Je veux regarder comme il faut ses arguments avant de tirer des conclusions. Je pense qu’on devrait savoir pourquoi et je pense qu’il devrait s’expliquer.»

M. Péladeau a souligné qu’à ce jour, le commissaire n’a pas indiqué si des critiques l’avaient mené à faire ces modifications dans ses procédures.

«La moindre des choses, ce serait de dire à la population pourquoi, tout d’un coup, il change ses pratiques, alors que, dans le fond, il n’y a personne qui a considéré que ces pratiques n’étaient pas appropriées», a-t-il dit.

Les nouvelles dispositions, rendues publiques mardi, prévoient que le commissaire ne communique «plus l’état d’avancement d’un dossier ni ne confirme, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, si le dossier fait l’objet d’une intervention».

La précédente version de la politique, adoptée en 2011 et disponible sur le site Web du commissaire jusqu’à lundi, stipulait pourtant que, «lorsque cela lui est demandé, il confirme si une opération de vérification ou d’enquête est en cours».

Jusqu’ici, le commissaire a régulièrement divulgué publiquement ses activités de vérification et d’enquête dans les situations qui pourraient contrevenir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.