Trois sénateurs ont remboursé des dépenses injustifiées

OTTAWA — Trois sénateurs — un libéral et deux conservateurs — ont remboursé les dépenses injustifiées qui avaient été décrites dans un rapport d’un arbitre extraordinaire.

L’État des remboursements des sénateurs — publié sur le site Internet du Parlement canadien — indique que le sénateur Colin Kenny a presque entièrement payé les 31 400 $ de dépenses qu’il n’avait pu justifier. Ses dépenses avaient été détaillées dans le rapport de l’ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie.

Selon M. Binnie, certains des déplacements du sénateur Kenny étaient conjugués avec des fins de semaine de vacances avec des amis, du temps passé avec sa famille ou même un essayage dans un hôtel de Toronto.

Les dépenses de M. Kenny avaient été contestées par le vérificateur général, l’an dernier. Elles ont fait l’objet d’une enquête de la GRC.

Le sénateur a dit qu’il ne fera aucun commentaire tant et aussi longtemps que cette question ne sera pas entièrement réglée.

Les sénateurs conservateurs Jean-Guy Dagenais et David Tkachuk — ce dernier a déjà présidé le comité sénatorial de la régie interne — ont remboursé les montants qu’ils n’auraient pas dû réclamer.

Le sénateur Dagenais a remboursé presque 2300 $ pour des dépenses engagées notamment pour des déplacements d’un de ses employés. Quant à M. Tkachuk, il a remis 1900 $ pour des déplacements, dont un billet d’avion pour un vol d’Ottawa à Saskatoon pour une réunion d’un conseil d’administration d’une société privée.

Une douzaine d’anciens ou d’actuels sénateurs n’ont pas encore remboursé. L’ensemble d’entre eux doivent plus de 622 000 $ aux contribuables.

Les sénateurs actuels qui n’auront pas remboursé avant le 22 avril verront une partie de leur salaire être saisie jusqu’à ce leur dette soit complètement payée. Les anciens sénateurs seront, quant à eux, poursuivis devant les tribunaux.

Le Sénat a demandé à l’ex-juge Binnie d’agir comme arbitre spécial auprès des sénateurs qui ont décidé de contester les conclusions du vérificateur général du Canada dans son rapport de 2015 sur les dépenses du Sénat. Le Comité a dès le départ convenu que les décisions de cet arbitrage impartial et indépendant seraient irrévocables.

En publiant son rapport, le mois dernier, le juge a déclaré qu’il n’imputait “aucune mauvaise intention à qui que ce soit”, ajoutant que ces sénateurs n’avaient pas assez réfléchi pour déterminer si leur demande de remboursement était raisonnable.