Un Français expulsé du Canada pour «terrorisme»

OTTAWA – Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a ordonné l’expulsion d’un enseignant d’Ottawa vers la France, où il doit répondre d’accusations de terrorisme. Mais cette décision est contestée devant les tribunaux.

Les autorités françaises affirment que Hassan Diab a participé en 1980 à un attentat à la bombe contre une synagogue de Paris qui avait fait quatre morts et des dizaines de blessés. M. Diab nie toute implication dans cet attentat.

«L’extradition de M. Diab a été ordonnée le 6 juin 2011 par la Cour supérieure, a écrit dans un courriel le porte-parole du ministère de la Justice, Christian Girouard. Le 4 avril 2012, le ministre de la Justice a ordonné qu’il soit remis à la France.

«M. Diab a 30 jours pour demander une révision judiciaire de la décision du ministre. De plus, il en a appelé de son extradition devant (la Cour d’appel) de l’Ontario. Puisque ce dossier est toujours devant les tribunaux canadiens, il ne serait pas approprié de commenter plus avant.»

L’avocat de M. Diab a indiqué qu’il saisira la Cour suprême du Canada de ce dossier si cela est nécessaire.

L’an dernier, le juge Robert Maranger, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait estimé que M. Diab devait être déporté en France, en vertu de la loi canadienne sur l’extradition. La décision du juge Maranger laissait toutefois au ministre Nicholson le soin de prendre la décision finale, avant le 18 avril 2012.

M. Diab pourrait demeurer au Canada encore plusieurs mois, sinon davantage, puisqu’il a porté en appel la décision de la Cour supérieure de l’Ontario.

La Gendarmerie royale du Canada avait arrêté M. Diab, un Canadien d’origine libanaise, en novembre 2008, en réponse à une demande de la France.