TransCanada accepte de se conformer

QUÉBEC – Un nouveau mandat plus élaboré devra être confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour l’évaluation du projet Énergie Est après l’annonce, vendredi, que son promoteur TransCanada se pliera aux exigences des lois québécoises.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a annoncé vendredi que l’entreprise a déposé un avis de projet et présentera une analyse d’impact environnemental d’ici au 6 juin.

Le BAPE, qui avait amorcé ses audiences cet hiver sur la portion québécoise du pipeline de 4600 kilomètres, devait reprendre ses travaux cette semaine.

Ceux-ci ont été suspendus par le BAPE après l’annonce du ministre de l’Environnement, qui a pour l’occasion renoncé à une demande d’injonction pour forcer TransCanada à respecter les exigences de la loi québécoise sur l’environnement (LQE).

Jusqu’ici, l’entreprise avait objecté que le projet Énergie Est était de compétence fédérale, ce qui la dispensait de se conformer aux exigences québécoises, prévoyant le dépôt d’un avis de projet et une étude d’impact.

M. Heurtel avait mandaté un BAPE générique en vertu de l’article 6.3 de la LQE mais la décision de TransCanada, annoncée vendredi, permettra à l’organisme d’évaluation d’entamer une nouvelle procédure plus approfondie en vertu de l’article 31.1 de la loi.

Le rapport du BAPE servira au gouvernement du Québec devant l’Office national de l’énergie (ONÉ) ainsi qu’à prendre une décision concernant les autorisations à émettre pour la portion passant sur son territoire, indique le communiqué.

TransCanada souhaite obtenir les autorisations réglementaires pour construire un oléoduc de 4600 kilomètres qui transporterait environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Dakota du Nord, jusqu’au Nouveau-Brunswick.

Un porte-parole du groupe écologiste Greenpeace, Patrick Bonin, a déclaré vendredi dans une entrevue que cette décision de l’entreprise indique qu’elle s’acheminait vers une défaite face à la démarche judiciaire amorcée par le gouvernement.

«Elle allait perdre en cour et allait être obligée de se soumettre à la législation», a-t-il dit.

M. Bonin a estimé qu’avec l’évaluation plus serrée d’un BAPE détaillé, TransCanada réduit ses chances de convaincre le gouvernement de l’opportunité de son projet.

«Ce n’est pas pour rien que TransCanada ne voulait pas se soumettre, elle voulait une évaluation moins complète et plus rapide, a-t-il dit. En étant soumis à une évaluation environnementale qui va aller beaucoup plus en profondeur, le gouvernement et les citoyens vont forcer l’entreprise à donner des réponses sur son projet, l’évaluation sera plus rigoureuse.»

Jeudi, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a annoncé que les fonctionnaires de son ministère analyseront les retombées économiques du projet.

M. Leitao a ainsi fait marche arrière, après avoir suscité une controverse en préférant confier sans appel d’offres ce mandat à un cabinet privé de consultants.

M. Leitao a estimé que le BAPE n’a pas la crédibilité pour évaluer les retombées économiques, une analyse que M. Bonin a rejetée vendredi.

«C’est complètement faux parce que le BAPE peut lui-même commander des études économiques s’il considère qu’il n’a pas les ressources nécessaires à l’interne, mais ils ont des spécialistes et des analystes économiques», a-t-il dit.