N-B:un juge invalide les limites de vente de bière

CAMPBELLTON, N.-B. – Un juge du Nouveau-Brunswick a rejeté toutes les accusations portées contre un Acadien qui était accusé d’avoir importé illégalement 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux de la petite ville québécoise de Pointe-à-la-Croix, en face de Campbellton, en 2012.

La Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick interdit aux résidants de la province de posséder «plus de 12 pintes de bière» qui n’ont pas été achetées dans la province même. L’alcool de Gérard Comeau, 62 ans, de Tracadie, avait été saisi à Campbellton, et il a écopé une amende de 292,50 $.

Son avocat a contesté la validité de la loi provinciale, plaidant qu’en vertu de la Constitution de 1867, tout ce qui est produit dans une province doit être admis librement dans les autres.

La Couronne avait plutôt plaidé que la question était de savoir si cet article 121 de la Constitution s’applique aujourd’hui dans un pays qui a changé de façon significative depuis 1867.

M. Comeau, lui, ne voyait pas pourquoi un Canadien ne pourrait pas acheter de la bière partout au pays et la ramener dans sa province, alors qu’on peut le faire avec des vêtements ou des véhicules.

L’avocat de M. Comeau, Mikael Bernard, s’est réjoui de ce jugement «qui confirme que les dizaines, voire les centaines de milliers de Néo-Brunswickois» qui ont fait comme son client depuis 40 ans «ne sont pas des criminels».

Le constitutionnaliste ontarien Arnold Schwisberg, qui a travaillé avec la défense, a estimé que la décision du juge Ronald LeBlanc — «une victoire décisive pour tous les Canadiens» — aurait des conséquences dans tout le pays.