Fraudes chez les demandeurs de citoyenneté

OTTAWA – Les fraudeurs filent entre les doigts du gouvernement fédéral, alors que certains d’entre eux parviennent à obtenir la citoyenneté canadienne même s’ils n’y ont pas droit.

Dans son rapport déposé mardi aux Communes, le vérificateur général Michael Ferguson tape sur les doigts d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui n’arrive pas à détecter ou prévenir la fraude de la part de ceux qui font une demande pour devenir citoyen canadien.

Les problèmes sont multiples, signale-t-il. Non seulement Ottawa peine à détecter des méthodes de fraude comme de fausses adresses de résidence ou des passeports falsifiés, mais il ne peut compter sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le renseigner sur les crimes de certains demandeurs.

Le constat n’est pas anodin, car s’il y a fraude, c’est que des gens qui n’ont pas le droit à la citoyenneté canadienne l’obtiennent malgré tout. Et si la fraude est découverte après l’acquisition de la citoyenneté, le processus de révocation s’avère «très long et coûteux», indique le vérificateur.

Pour devenir citoyen canadien, un résident permanent doit démontrer entre autres qu’il habite bel et bien au pays depuis un certain temps et qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction pénale.

Le vérificateur s’est notamment penché sur un échantillon de 38 crimes — certains assez graves, comme voies de fait ou trafic de drogues — qui ont été commis par des résidents permanents ou des ressortissants étrangers tels que documentés par la GRC.

La police n’a transmis aux agents de la citoyenneté les informations nécessaires dans seulement deux de ces 38 cas. Le ministère a pu obtenir des informations de d’autres façons pour la majorité des 36 autres cas, mais dans quatre cas de demandeurs, le ministère n’avait aucune idée des accusations criminelles qui pesaient contre eux. Deux de ceux-là ont fini par obtenir leur citoyenneté canadienne.

«Il est manifeste que certains demandeurs ont obtenu la citoyenneté canadienne même si des interdictions pénales auraient dû les rendre inadmissibles», écrit M. Ferguson.

Des problèmes existent également en ce qui a trait à la détection des documents falsifiés. Certains peuvent par exemple modifier les tampons ou les visas dans un passeport pour réduire le nombre de jours passés en voyage et ainsi sembler accumuler le temps nécessaire passé au Canada pour avoir le droit de devenir citoyen.

Or, les procédures à suivre par les agents pour détecter la contrefaçon ne sont ni claires ni uniformes. Résultat: «certaines personnes qui utilisent de tels documents pourraient échapper à la justice ou ne pas être inculpées», note M. Ferguson.

Les agents peinent également à détecter les fausses adresses, soit en raison d’un problème dans leur base de données, soit parce que la liste des adresses dites «problématiques» n’est pas à jour.

«Par exemple, une même adresse a été utilisée par 50 personnes pour demander la citoyenneté, mais elle n’est pas ressortie comme étant problématique, a indiqué le vérificateur. Sept de ces personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.»

Enfin, le manque de communication entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté fait en sorte que d’autres demandes frauduleuses passent entre les mailles du filet.

Le vérificateur général recommande par ailleurs à Ottawa d’analyser en profondeur les risques de fraude et les tendances afin d’en faire la lutte de façon plus efficace.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, accepte toutes les recommandations de M. Ferguson.

«C’est moins d’un pour cent qui a de tels problèmes, mais pour nous, (même) si c’est juste un petit nombre de personnes frauduleuses qui reçoivent la citoyenneté, c’est trop», a-t-il soutenu en point de presse.

Des enquêtes ont par ailleurs été lancées «et c’est possible qu’une ou plusieurs de ces enquêtes mènent à une révocation de citoyenneté», a signalé M. McCallum.

En 2014, pas moins de 260 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne. M. Ferguson n’est pas en mesure d’estimer combien de ces nouveaux citoyens ont déposé des demandes frauduleuses. Il croit toutefois qu’il ne devrait pas être trop difficile pour Ottawa de mettre la main au collet des tricheurs, puisque les fraudes qu’il a décelées n’étaient pas spécialement sophistiquées.

Les partis d’opposition croient que le gouvernement libéral devrait se presser d’agir. «Ça affecte notre capacité d’être ouvert et accueillant quand les règles ne sont pas respectées, même par un petit nombre», a fait valoir le chef néo-démocrate Thomas Mulcair.

Le chef intérimaire du Bloc québécois, Rhéal Fortin, s’inquiète pour sa part que la sécurité au pays soit compromise par les lacunes du système. «Il y a des gens qui ont des dossiers criminels et le ministère n’est même pas au courant», a-t-il illustré.

Environ 700 cas de révocation de citoyenneté étaient en cours au ministère en date de janvier 2016.