Soutenez

Un accusé demande un arrêt des procédures pour délai «déraisonnable» au Nouveau-Brunswick

CARAQUET, – Un individu de Savoie Landing, dont le procès pour diverses accusations liées au trafic de drogue devait débuter mercredi à Caraquet, dans la Péninsule acadienne, a demandé un arrêt du processus judiciaire pour délai «déraisonnable».

Dominic Jean, âgé de 38 ans, a été arrêté et accusé en juillet 2014. À deux occasions, son procès a dû être remis en raison d’un manque de juge à la cour provinciale de Caraquet.

La date de son procès a finalement été fixée au 4 mai. Toutefois, aux yeux de son avocat, Serge Robichaud, le délai de 15 mois est beaucoup trop long.

Ce dernier a invoqué divers arguments, dont les préjudices causés à son client, dans le but de convaincre la juge Suzanne Bernard, d’ordonner l’arrêt des procédures.

Selon maître Robichaud, la province devait s’assurer de mettre en place les ressources institutionnelles afin d’éviter de telles situations.

Mentionnons que trois nouveaux juges francophones ont été nommés tout récemment pour combler des départs à la retraite dans le nord-est de la province.

La juge Suzanne Bernard rendra sa décision le 16 mai prochain.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Découvrez nos infolettres !

Le meilleur moyen de rester brancher sur les nouvelles de Montréal et votre quartier.