Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Jacques Daoust

QUÉBEC – Même s’il considère qu’Uber exerce des activités illégales et constate que l’entreprise n’a pas mis fin à ses opérations tel que demandé, le ministre des Transports Jacques Daoust se dit néanmoins prêt à continuer à discuter avec elle sur le contenu du projet de loi.

La marge de manoeuvre d’Uber sera toutefois très mince, car beaucoup d’options ont déjà été étudiées, avertit le ministre qui a déposé son projet de loi pour réglementer l’industrie du transport de personnes jeudi dernier.

Selon le projet de loi 100, les opérateurs de la plateforme Uber devront se conformer aux mêmes règles que leurs concurrents de l’industrie du taxi, soit avoir un permis spécial et payer les taxes requises.

L’entreprise Uber, qui avait menacé de quitter le Québec prétendant que de telles règles empêcheraient son modèle d’affaires de fonctionner, a depuis adopté un ton plus conciliant.

Lundi, l’entreprise a dit vouloir participer aux consultations particulières sur le projet de loi 100 dans le but de trouver des compromis. Le directeur général d’Uber à Montréal, Jean-Nicolas Guillemette, s’est notamment dit en entrevue «très ouvert au niveau fiscal».

Interrogé sur son ouverture à négocier encore et à accepter les propositions d’une entreprise qu’il juge illégale, M. Daoust a rétorqué que «s’il y a un moyen de rendre la compagnie légale, on va le regarder».

«On est prêts à écouter des propositions, s’il y en a», a déclaré le ministre lors d’une mêlée de presse, mardi midi.

Mais il faudrait toutefois qu’Uber arrive avec des suggestions «complètement novatrices» qui n’ont pas encore été étudiées, prévient-il, soulignant qu’il a «déjà soulevé beaucoup de pierres». Des consultations ont eu lieu avant le dépôt du projet de loi, a-t-il souligné.

Il n’a pas voulu indiquer sur quels aspects de son projet de loi il pourrait être ouvert à une certaine forme de négociation, précisant toutefois que la marge de manoeuvre sera «très mince».

Mais il confirme, tel que dit au cours de la fin de semaine, qu’il n’allait pas retourner à la planche à dessin pour réécrire de A à Z son projet de loi.

Le gouvernement québécois estime perdre environ 20 millions $ par année en taxes — mais également en impôts sur le revenu — en raison du modèle d’affaires d’Uber.

Quant à savoir s’il va exiger qu’Uber cesse ses activités en attendant l’adoption de la mesure législative, le ministre dit l’avoir déjà demandé l’automne dernier et que l’entreprise ne s’est pas conformée.

Il n’a pas indiqué s’il allait sévir contre elle au-delà des mesures déjà en place comme la saisie de véhicules. Le projet de loi 100 prévoit aussi pour les chauffeurs contrevenants des interdictions de conduire et des amendes.

De son côté, le Parti québécois souhaite attendre de voir ce qu’Uber va proposer avant de prendre position.

«Le Parti québécois a toujours été ouvert, a toujours travaillé dans un souci d’ouverture, mais on doit respecter, évidemment, l’industrie du taxi», a indiqué le chef intérimaire, Sylvain Gaudreault, en point de presse.

Le chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), François Legault, estime que le cadre législatif doit être adapté aux entreprises qui apportent des solutions innovatrices, comme Uber, tout en étant équitables envers tous.

Il croit donc que le gouvernement libéral devrait tendre la main à Uber pour discuter.

Mais l’entreprise doit payer taxes et impôts, insiste-t-il.

«Plus on ajoute de l’offre, mieux c’est pour le consommateur, pensons au consommateur, pensons au citoyen», a dit le chef en point de presse mardi matin.

Il ne croit pas qu’Uber devrait être forcée d’interrompre ses activités en attendant l’adoption du projet de loi. Le chef caquiste prône plutôt la conclusion d’une entente rapide entre Uber et le gouvernement.

«On ne peut pas dire à tous ces gens-là : « Allez-vous-en chez vous, on n’accepte plus Uber »», conclut M. Legault.

Pour le directeur général d’Uber à Montréal, il est essentiel qu’il y ait un modèle distinct entre le taxi et Uber — il ajoute que cela avait été reconnu dans 80 juridictions et dans plus de 28 États américains. Et au coeur du modèle distinct se retrouve l’utilisation d’un véhicule personnel, soutient-il.

Lundi, l’entreprise faisait valoir qu’il était trop tôt pour détailler les propositions qui seront faites au ministre.

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